Rejet de l’action en nullité contre le plan social à RFI

Source:RFIENGREVE.INFO  avec AFP

Le juge des référés Jacques Gondran de Robert du tribunal de grande instance (TGI) de Paris a rejeté la demande de nullité du plan social engagé à Radio France Internationale (RFI), a-t-on appris lundi auprès du TGI.

Le magistrat, saisi en urgence, a débouté le comité d’entreprise (CE) de RFI qui lui demandait de constater “l’insuffisance patente du plan de sauvegarde de l’emploi présenté par RFI” et d’ordonner “la nullité de la procédure de licenciement pour motif économique des salariés de RFI” et “la présentation d’un nouveau plan de sauvegarde de l’emploi, conforme aux exigences légales”.

Le juge des référés a en outre condamné le CE à verser 3.000 euros à la société RFI au titre des “indemnités procédurales”, a-t-on ajouté de même source.

La direction de RFI a annoncé en janvier un plan social de 206 suppressions d’emplois sur un millier et la fermeture de six bureaux en langues étrangères (allemand, albanais, polonais, serbo-croate, turc et laotien), arguant d’une trop faible audience.

Une partie des salariés a observé du 12 mai au 10 juillet l’une des plus longues grèves de l’existence de la radio pour s’opposer à ce plan. Le mouvement a été suspendu pour l’été et devrait reprendre en septembre.