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La date du règlement Google books repoussée au 8 septembre

Publié le 03 septembre 2009 par Actualitté
C'en est presque risible : alors que la date de délibération du tribunal de New York reste, pour l'heure, celle du 7 octobre, la date limite pour les ayants droit souhaitant formuler leurs objections et se retirer du Règlement Google vient d'être officiellement repoussée du 4 septembre au 8 septembre. « Ce faisant, vous conservez le droit d'intenter votre propre procès ou de vous joindre à un autre procès contre Google. Si vous vous retirez, vous ne pourrez plus recevoir de paiements dans le cadre du Règlement, ni profiter d'autres avantages du Règlement. » précise Google.
La date du règlement Google books repoussée au 8 septembrePourquoi donc reporter la date limite ? Parce que le dépôt électronique par lequel le tribunal pouvait recevoir les demandes de retrait devait subir un léger entretien durant plusieurs jours. Durant cette période personne ne sera en mesure de déposer de documents par voie électronique. Plutôt regrettable, non ? Une seconde prolongation donc... en attendant la troisième ?
Pour comprendre la totalité de ce règlement, on peut se rendre sur la page dédiée du Syndicat de la librairie française.

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