Dans le Journal Officiel du 28 août 2009, le Gouvernement a promulgué une mesure censée donner un coup de pouce à l’industrie des casinos. Le décret n° 2009-1035, qui était annoncé depuis plus de deux mois, relève les seuils du barème d’imposition sur le produit brut des jeux de casino gratuit. Ce cadeau fiscal vaut pas moins de 40 millions d’euros et dépourvoit l’Etat de 3% des recettes fiscales sur le Produit Brut des Jeux.
En vertu du nouvel acte normatif, les casinos seront taxés à 80% lorsqu’ils réalisent 11.319.000€ de PBJ, et non pas 9.443.000€ comme il était stipulé auparavant. De l’autre côté, le seuil qui correspond à une imposition de 10% n’est plus à 58.000€ mais à 66.000€.
Et l’aide de l’Etat ne se résume pas à cela. Par le décret n° 2009-937, publié le 29 juillet, les demandes d’autorisation, de renouvellement et d’augmentation du parc des machines à sous étaient beaucoup simplifiées.
Toutefois, ces deux allègements n’ont pas l’air de satisfaire les casinotiers français, qui demandent aux dirigeants d’accomplir aussi une troisième promesse. Pour tenir sa parole, le gouvernement devrait maintenant faire une différence de taxation entre les machines à sous et les jeux de table. La requête repose sur des données objectives, comme le profit obtenu de l’activité des machines à sous et celui des autres jeux de casino. Les statistiques montrent que 90% du chiffre d’affaires des casinos provient des machines à sous. Par conséquent, l’imposition devrait tenir compte de ces facteurs et être allégée pour les jeux de table.
Pour répondre à ces doléances, on devrait modifier la loi. La procédure sera plus compliquée et prendra quelque temps. Apparemment, cela coïncidera avec l’adoption de la Loi sur l’ouverture du Marché des Jeux d’Argent en Ligne, estimée pour fin mai ou début juin 2010.
Jeu de briques
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