Le droit des contrats administratifs connaît depuis plus d’une décennie ce qui pourrait être qualifié de « crise de croissance» : montée des enjeux économiques, création de nouvelle formes contractuelles, institution de nouvelles voies de recours, influences communautaires et internationales, tout cela a remis en cause très profondément les régimes juridiques qui avaient été progressivement mis en place depuis le début du XXe siècle.
Ces évolutions radicales, la nécessité d’assurer une analyse concrète et immédiatement utile du droit des contrats passés par l’administration conduisent à ce qu’aujourd’hui, casuistique et analyses concentrées sur les dernières réformes en cours sont devenues l’activité essentielle des spécialistes de ce droit.
L’ambition qui anime ce colloque consiste à rompre avec ce mouvement. En prenant le temps de la réflexion, en réfléchissant aux fondements théoriques du droit des contrats administratifs il s’agit d’identifier des enjeux, de tracer des perspectives pour toutes les réflexions futures. En bref, il s’agit de retrouver, dans cette matière, une véritable activité doctrinale.
POUR UNE
NOUVELLE THÉORIE GÉNÉRALE
DU DROIT
DES CONTRATS ADMINISTRATIFS
UNIVERSITÉ DE PARIS-OUEST NANTERRE-LA DÉFENSE
24-25 SEPTEMBRE 2009
Faculté de droit de Nanterre 200 Avenue de la République 92000 Nanterre
COMITÉ SCIENTIFIQUE
GABRIEL ECKERT, Professeur à l’Université Robert Schuman de Strasbourg
YVES GAUDEMET, Professeur à l’Université de Paris II Panthéon Assas
FABRICE MELLERAY, Professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux IV
ROZEN NOGUELLOU, Professeur à l’Université de Nantes
BENOÎT PLESSIX, Professeur à l’Université de Nancy II
LAURENT RICHER, Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
Combats pour les droits de l’homme se fait écho d’une colloque visant à renouveler - pour ne pas dire re-fonder - la théorie du droit des contrats administratifs.
Allez savoir pourquoi :)
1ÈRE JOURNÉE (24 SEPTEMBRE)
SALLE DES CONSEILS / BÂTIMENT B
9h00 Ouverture, allocutions
9h30 Rapport introductif
Yves Gaudemet, Professeur à l’Université de Paris II Panthéon Assas
10h00 La construction historique du droit des contrats administratifs
Frédéric Rolin, Professeur à l’Université de Paris-Ouest Nanterre-La Défense
10h30 pause
THÉORIE GÉNÉRALE DES SOURCES
11h00 Pluralisme des sources en droit des contrats administratifs
Stéphane Braconnier, Professeur à l’Université de Paris II Panthéon Assas
11h30 « Européanisation » du droit des contrats administratifs
Rozen Noguellou, Professeur à l’Université de Nantes
12h00 Discussion sur les rapports
12h30 Déjeuner
THÉORIE GÉNÉRALE DE LA CLASSIFICATION
14h30 La classification des contrats administratifs économiques
Laurent Vidal, Maître de conférences à l’Université de Paris I Panthéon-
Sorbonne
15h00 Peut-il exister une théorie des contrats administratifs
spéciaux ?
François Brenet, Professeur à l’Université de Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
15h30 Discussion sur les rapports
16h00 Pause
THÉORIE GÉNÉRALE DES POUVOIRS CONTRACTUELS
16h30 Le «partenariat» nouvelle figure contractuelle ?
Hubert-Gérald Hubrecht, Professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux IV
17h00 Les pouvoirs de l’administration dans l’exécution du contrat
Gabriel Eckert, Professeur à l’Université de Strasbourg
17h30 discussion sur les rapports
18H00 fin des travaux
2ÈME JOURNÉE (25 SEPTEMBRE)
AMPHITHÉÂTRE D /BÂTIMENT F
THÉORIE GÉNÉRALE DES CONTENTIEUX
9h00 Nullité/résiliation/résolution/annulation : quelle cohérence pour le contentieux de la validité du contrat?
Guylain Clamour, Professeur à l’Université de Montpellier I
9h30 Quelles sources pour le droit du contentieux contractuel?
François Lichère, Professeur à l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III
10h00 Discussion sur les rapports
10h30 Pause
THÉORIE GÉNÉRALE DU CONTRAT ADMINISTRATIF
D’UN POINT DE VUE EXTERNE
11h 00 Le droit privé source du droit des contrats administratifs?
Olivier Févrot, Maître de conférences à l’Université d’Evry Val d’Essonne
11h30 L’analyse économique du droit grille de lecture du droit des contrats administratifs ?
Christophe Le Berre, Maître de conférences à l’Université Paris-Ouest Nanterre-La Défense
12h00 Discussion
12h30 Repas
14h30 Le contrat administratif dans le contexte de l’internationalisation
Laurence Folliot-Lalliot, Professeure à l’Université de Paris-Ouest Nanterre-La Défense
15h00 Le contrat administratif du point de vue du droit fiscal
Martin Collet, Professeur à l’Université Paris-Sud Jean Monnet
15h30 Discussion sur les rapports
16h00 Pause
16h30 Rapport de synthèse
Laurent Richer Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
17h00 fin des travaux
Renseignements et inscriptions
Les inscriptions sont gratuites dans la limite des places
disponibles, en renvoyant le bulletin ci-joint, si possible par
mail à
Marianne Clorennec
Centre de recherches sur le Droit Public
UFR SJAP bâtiment F
Université de Paris Ouest Nanterre la Défense
200, avenue de la République
92000 NANTERRE
Courriel : [email protected]
Il est recommandé de se rendre à l’Université par le RER
(station Nanterre Université)
Les repas et les boissons ne sont pas assurés…
Quoique pour les boissons…
Jeu de briques
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Pacman
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