Une réforme des niches sociales plutôt que fiscales ?

Les députés Gillez Carrez et Pierre Méhaignerie à l’origine d’une éventuelle réforme des niches fiscales ont annoncé que le projet était abandonné, mais pourrait être remplacé par une limitation des niches fiscales.

Gilles Carrez, rapporteur général du budget, et Pierre Méhaignerie, président de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale ont confirmé fin août que leur projet de réformer les niches fiscales en 2010 afin de réduire le coût de ces niches, estimé à 70 milliards d’euros par an, était abandonné.
La réforme des niches fiscales semblait difficile à mettre en place, pour une économie modeste et risquait de mettre en péril des emplois liés à ces niches fiscales (emploi d’un salarié à domicile par exemple), ce qui aurait été malvenu en cette période déjà difficile.

Cependant, Gilles Carrez estime qu’une réforme des niches sociales pourrait voir le jour. Le député précise qu’il est possible de réduire le nombre de possibilité d’exonération concernant la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et que les plafonds d’exonération des plus-values pourraient être revus à la baisse ou modifiés.