DIF ou CIF ? Pendant les heures de travail ou en dehors ? Au choix du salarié ou suivant la volonté de l’employeur ? Dans le monde un peu nébuleux de la formation professionnelle, il est important que vous sachiez de quels choix vous disposez pour bénéficier des meilleures conditions de formation. Commençons par différencier le DIF et le CIF.
LE DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION
Depuis le 5 mai 2004, une loi sur la formation tout au long de la vie permet à tous les salariés du privé et de la fonction publique de pouvoir suivre une formation professionnelle continue. Tous les travailleurs peuvent y prétendre, et pas seulement ceux qui sont employés en CDI. Pour cela, il suffit tout simplement d’avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise. Dans le cas de salariés en CDD ou à temps partiel, la durée de la formation est calculée au prorata temporis.
Le droit individuel à la formation (DIF), prévoit 20h de formation par année travaillée. Sachant qu’un salarié peut cumuler jusqu’à 6 ans de droit à la formation, celle-ci peut atteindre une durée de 120h.
La formation est destinée à :
• améliorer les chances d’obtenir une promotion,
• acquérir de nouvelles connaissances,
• obtenir une qualification ou certification professionnelle,
• valider des acquis d’expérience ou
• faire un bilan de compétences.
Tous les ans, l’employeur est tenu de stipuler au salarié le total des droits acquis au titre du DIF. L’employé qui souhaite bénéficier d’un DIF doit en informer son patron par voie écrite. Ce dernier a un mois pour accepter ou non la proposition du travailleur. Une absence de réponse est considérée comme un accord. Attention cependant, l’entreprise doit donner son accord sur le choix de la formation de son salarié pour que celle-ci ait lieu. Il s’agit donc d’une véritable négociation que le salarié doit mener pour faire accepter son projet par son employeur.
Le salarié doit lui-même identifier un cursus qui correspond à la formation qu’il souhaite suivre. Dans sa demande, il doit préciser :
• La date de début et fin de stage
• La durée du stage
• La désignation du stage
• Le nom de l’organisme de formation
Le DIF s’effectue majoritairement hors du temps de travail, pendant les jours de RTT, le soir ou le week-end. Le travailleur reçoit alors, de la part de son employeur, 50% de sa rémunération nette de référence au titre
d’allocation de formation. Si la formation est effectuée sur le temps de travail, le salarié perçoit son salaire habituel.
Le salarié peut renouveler sa demande chaque année : en cas de refus de son employeur ou pour effectuer une nouvelle formation. Toutefois, le DIF s’inscrit généralement dans une démarche de perfectionnement des connaissances dans le cadre de l’activité professionnelle. Si le salarié souhaite se tourner vers une formation différente de son activité d’origine, il devra s’orienter vers un CIF.
LE CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION
Il diffère du précédent en cela qu’il concerne une formation de longue durée, qui peut être sanctionnée par un diplôme. Le CIF implique que le salarié s’absente de son entreprise pendant une durée de plusieurs mois.
Un CIF peut permettre au salarié de changer de voie professionnelle ou d’accéder à un niveau de qualification supérieur. La formation peut être d’ordre professionnel ou culturel. Le CIF est une action personnelle totalement indépendante des actions de formation proposées par l’entreprise. D’ailleurs, celle-ci n’en supporte pas directement le coût. La rémunération du salarié est principalement assurée par le FONGECIF.
Pour obtenir la prise en charge de son salaire, le salarié doit adresser sa demande à l’organisme spécialisé dont dépend sa société, à l’aide d’un formulaire à retirer auprès de l’organisme. Puis, il doit informer, par écrit son employeur de sa volonté de bénéficier d’un CIF. Celui-ci ne peut s’opposer qu’une fois à la demande de son employé.
Pour toute information :
www.droit-individuel-formation.fr
www.orientation-formation.fr
www.fongecif.com