Le président PS de la commission des Finances de l’Assemblée, Didier Migaud, s’apprêtait mercredi à déposer un amendement au projet de loi des finances (PLF) instituant une contribution sociale de 8% sur les bénéfices des stock-options, pour financer les retraites, a-t-on appris dans son entourage.Cet amendement devait être examiné dans l’après-midi par la commission des Finances dans le cadre du débat sur la première partie du PLF 2008 (recettes).
“Le gouvernement pourrait utiliser ce surplus de recettes de l’Etat pour pallier l’insuffisance de recettes pérennes du Fonds de réserve pour les retraites”, selon l’exposé des motifs du texte.
“C’est le même dispositif que l’amendement soumis il y a deux mois lors de l’examen du TEPA (paquet fiscal) et qui a été balayé d’un revers de la main par le rapporteur général et le gouvernement”, fait-on remarquer dans l’entourage de M. Migaud.
Entretemps, le premier président de la cour des comptes, Philippe Séguin, a estimé à 3 milliards d’euros la perte de recettes enregistrée en 2005 par la Sécurité sociale liée à l’exonération de cotisations sociales des stock-options.“Afin d’encadrer, dans un souci d’équité, la pratique de la distribution de stock-options et d’actions gratuites (…), il est proposé de soumettre les avantages qui en résultent à une contribution sociale de 8%, représentatif d’un effort comparable à celui que représentent les cotisations d’assurance vieillesse”, selon l’exposé des motifs de l’amendement de M. Migaud, seul membre de l’opposition -c’est une première- à présider une commission.
L’amendement prévoit que la contribution soit perçue même en cas de délocalisation d’une entreprise.M. Migaud présente par ailleurs un autre amendement visant à limiter les déductions fiscales des parachutes dorés (”golden parachutes”) de l’impôt sur les sociétés.
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