Le contrôle de Microsoft par la justice devait en principe prendre fin le 12 novembre prochain. Plusieurs Etats américains avaient toutefois émis le souhait de voir cette durée prolongée. Un accord a finalement été trouvé, en concertation avec Microsoft, autour d'une nouvelle échéance. Il s'agira du 12 mai 2011.
Passé cette date, Microsoft pourra exiger des sociétés exploitant les informations brevetées de sa documentation technique, le paiement de royalties ŕ hauteur de 0,3% des ventes de leurs logiciels conçus grâce ŕ ces données.
Le Département de la justice écarte avoir décidé de cette prolongation jusqu'en 2011 en raison de la sortie prochaine de Windows 7. Dans son communiqué, l'autorité américaine déclare toutefois qu'elle procédera ŕ un examen de la documentation technique du nouveau systčme d'exploitation. Ces documents devraient ętre finalisés par Microsoft d'ici le 30 juin.
Source : zdnet.fr