Arrêter de travailler avant 65 ans : pension et épargne-pension

Publié le 31 août 2009 par Questions Capitales

Vous avez entendu parler de pénalisation quand on prend sa pension avant 65 ans et d'avantage fiscal à poursuivre jusqu'à 65 ans, mais certains points méritent d'être clarifiés ? Nous vous proposons un récapitulatif.

Le 1er pilier (pension légale)

Votre pension de retraite est normalement examinée d'office une fois l'âge légal arrivé. Cependant, si vous êtes fonctionnaire ou si vous avez votre résidence permanente à l'étranger, vous devez en introduire la demande. Si vous avez l'intention de prendre votre retraite avant 65 ans, il vous faut introduire une demande de préférence un an avant la prise de cours de la pension. La demande est à introduire auprès de l'administration communale de votre lieu de résidence principale, au siège central de l'Office National des Pensions (http://www.rvponp.fgov.be), dans un de ses bureaux régionaux ou durant une permanence.

Vous pouvez prétendre à une retraite anticipée à partir de 60 ans si vous avez eu une carrière d'au moins 35 ans avec au moins un tiers d'une occupation à temps plein pour chacune de ces années. Sont pris en compte les années de carrière pour lesquelles vous avez des droits de pension à charge d'un régime de pension belge (salarié, indépendant, fonctionnaire, etc.) ou d'un régime de pension étranger s'il existe un accord entre la Belgique et le(s) pay(s) concerné(s).

Si vous avez droit à une prépension, vous ne pouvez pas prendre votre pension de manière anticipée. Vous toucherez votre pension à partir de l'âge légal de la pension en suivant la procédure d'examen d'office.

La pension est calculée en fonction de la durée de votre carrière et du dernier salaire perçu. Depuis le 01/01/2009, les hommes comme les femmes doivent compter 45 ans de carrière pour avoir le montant de pension maximum. Si vous devez vous arrêter avant l'âge légal de la pension, vous écourtez la durée de carrière prise en compte pour le calcul de votre pension légale, ce qui peut entraîner une réduction du montant de la pension. Si le reste demeure identique, une carrière de 40 ans entraînera une réduction du montant de pension d'environ 12,5% par rapport à une carrière de 45 ans. Vous avez alors intérêt à faire votre possible pour vous arrêter après une année des plus rentables.

En prenant votre retraite plus tôt, vous passez également à côté du bonus pension qui résulte de l'activité entre 62 et 65 ans. Ce bonus s'élève à 2 € par jour presté à temps plein par un salarié ou 156 € par trimestre pour un indépendant qui paie des cotisations sociales dites minimales.

Le 2e pilier (assurance de groupe, PLCI et EIP)

Lorsque vous vous arrêtez de travailler, vous ne pouvez plus verser de primes pour vous former une pension complémentaire, mais à partir de l’âge de 60 ans, vous pouvez toucher au capital que vous vous êtes constitué avant même l'âge légal de la pension. Ce capital est alors imposé au taux de 16,5%.

Si vous êtes salarié, vous pouvez bénéficier de l'imposition du capital de façon très favorable à 10% à la condition que vous continuiez à travailler (à temps plein ou à temps partiel) jusqu’à l’âge de 65 ans. L’administration fiscale estime cette condition doit être également remplie pour bénéficier de cette taxation light, si vous subissez une inactivité involontaire due à une maladie, à une invalidité ou au chômage (il faut cependant avoir continué à chercher activement du travail).

Si vous êtes indépendant, vous devez être en ordre de cotisations sociales pour une activité principale, et avoir été affilié à une Caisse sociale de manière ininterrompue jusqu'à l'âge légal de votre pension et au moins pendant les 3 ans qui précèdent cette date. Dans ce cas la taxation est également réduite à 10%.
Sont acceptées également par l’administration fiscale les périodes pendant lesquelles l'indépendant a cessé totalement ses activité à la suite d'une incapacité de travail.
Sont par contre complètement refusées pour ces indépendants, les pensions anticipées

Le 3e pilier (assurance épargne à long terme et épargne-pension)

Vous pouvez bien sûr continuer de verser de l'argent sur votre contrat d’assurance épargne à long terme ou épargne pension et cela même si vous ne travaillez plus. Si votre épargne a bénéficié d’avantages fiscaux, une taxe libératoire sera prélevée à l’âge de 60 ans de 16,5 % sur les versements effectués avant 1993 et de 10 % sur ceux qui ont été réalisés depuis 1993. Tous vos versements effectués après le prélèvement de cette taxe pourront continuer à bénéficier de l’avantage fiscal, alors que le capital constitué par ces primes ne sera pas imposable.

Hélène Kinnel