Vendredi prochain, la commission européenne devrait proposer un certain nombre de règles pour rendre plus facile la mise en ligne de livres et de manuscrits.
Viviane Reding, la commissaire européenne chargée de la société de l'information et des médias envisage notamment des règles sur les oeuvres orphelines ou épuisées, et la création d'une structure européenne pour les droits d'auteurs. Celle-ci permettrait d'obtenir les droits pour une diffusion européenne, sans avoir à passer par les agences de tous les États membres.
De plus, à propos de Google et de son accord avec les éditeurs, elle indique qu'il serait bon pour les européens de « suivre de très près les débats aux Etats-Unis pour voir comment l'expérience réalisée là-bas pourrait être utilisée au mieux pour trouver une solution européenne ».
À cet effet, une audience aura lieu le mois prochain à Bruxelles portant sur les efforts de numérisation des collections publics par Google et sur son accord avec les éditeurs américains.
En France, une attention toute particulière devrait même être portée à Google puisqu'il est question que le géant américain numérise les fonds patrimoniaux de la BnF. Et Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture, a annoncé qu'il prendrait une décision rapidement sur ce sujet.