Lancée sous le régime de l’action collective, cette poursuite repose sur une exception au Digital Millenium Copyright Act (DMCA) qui protège les logiciels permettant à un téléphone de se connecter à un réseau mobile dès lors que cette connexion est légale. Autrement dit, un particulier aurait le droit de désimlocker un appareil aux Etats-Unis tant qu’il n’en fait pas un usage abusif.
Les avocats de Timothy Smith reprochent également à Apple l’accord exclusif qui lie l’iPhone à AT&T, assimilant ce dernier à de la vente liée, et déplorent que la garantie ne s’applique plus pour les appareils qui ont été modifiés de façon non officielle.
Afin de donner plus de poids à leur requête, ils ont lancé un site invitant les utilisateurs d’iPhone à se joindre à la plainte.
Cette dernière a-t-elle une chance d’aboutir ? L’exception au DMCA qui protège les utilisateurs de solution de désimlockage est particulièrement controversée, et Apple pourrait sans doute user d’arguments visant à expliquer que sa propriété intellectuelle est compromise par ses travaux. Néanmoins, cette attaque en justice parait nettement mieux étayée que celle qui visait à obtenir un dédommagement relatif à la supposée publicité mensongère liée à l’autonomie de l’appareil…