Après avoir été poursuivi pour la subite baisse de 200 dollars du prix de l’iPhone, Apple va devoir faire face à une nouvelle action en justice. Lancée par un certain Timothy Smith, de Californie, celle-ci accuse Apple d’avoir sciemment pénalisé les utilisateurs qui ont pris le parti de désimlocker l’iPhone en rendant leurs appareils inopérants avec son dernier firmware, le 1.1.1.
Lancée sous le régime de l’action collective, cette poursuite repose sur une exception au Digital Millenium Copyright Act (DMCA) qui protège les logiciels permettant à un téléphone de se connecter à un réseau mobile dès lors que cette connexion est légale. Autrement dit, un particulier aurait le droit de désimlocker un appareil aux Etats-Unis tant qu’il n’en fait pas un usage abusif.
Les avocats de Timothy Smith reprochent également à Apple l’accord exclusif qui lie l’iPhone à AT&T, assimilant ce dernier à de la vente liée, et déplorent que la garantie ne s’applique plus pour les appareils qui ont été modifiés de façon non officielle.
Afin de donner plus de poids à leur requête, ils ont lancé un site invitant les utilisateurs d’iPhone à se joindre à la plainte.
Cette dernière a-t-elle une chance d’aboutir ? L’exception au DMCA qui protège les utilisateurs de solution de désimlockage est particulièrement controversée, et Apple pourrait sans doute user d’arguments visant à expliquer que sa propriété intellectuelle est compromise par ses travaux. Néanmoins, cette attaque en justice parait nettement mieux étayée que celle qui visait à obtenir un dédommagement relatif à la supposée publicité mensongère liée à l’autonomie de l’appareil…
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