Le monde de ce XXIe siècle se caractérise par la peur de son voisin. Il peut être terroriste, criminel, enfant turbulent de 13 ans, État tentant de se procurer des armes nucléaires ; il peut même être un étranger ordinaire en quête d’accueil sur le territoire national. Ce voisin fait peur. Or la peur, quand elle devient un phénomène politique, peut motiver différentes réactions. Dans nos sociétés modernes, la réaction privilégiée est le fichage, prélude à des mesures d’exclusion : exclusion de la vie politique, exclusion sociétale, voire même élimination physique. Il s’agit d’une forme renouvelée de la proscription.
La proscription est un thème récurrent du droit. La mise à l’écart d’un individu ou d’un État, pour des raisons qui peuvent tenir à la sécurité, à une certaine conception de la Nation, ou encore à la religion, est une pratique régulière dans l’histoire des institutions. Le colloque se propose de rechercher la cohérence d’ensemble des pratiques contemporaines de la proscription ; celle-ci pourrait être appréhendée comme le révélateur juridique d’une certaine peur, caractéristique de nos sociétés.
Dans cette optique, les organisateurs ont choisi d’orienter les travaux autour de trois thématiques. En premier lieu seront abordés les fondements théoriques (proscription et droits de l’homme, peur et proscription) et historiques (du droit romain à l’épuration post- Vichyste). En second lieu seront étudiés les techniques de la proscription dans l’ordre interne : construction d’une identité pénale, fichage des étrangers, apparition d’une sorte de proscription préventive en matière administrative. Enfin et en troisième lieu sera étudiée la question de la proscription dans la sphère internationale, que ce soit celle des Etats ou celle des individus, notamment dans le contexte particulier de la lutte contre le terrorisme.
COLLOQUE
la proscription et le droit
Caen, 1er et 2 octobre 2009
Faculté de droit, amphithéâtre Demolombe
organisé par
L’Institut international des droits de l’homme et de la paix (2idhp)
La Faculté de droit de l’Université de Caen Basse Normandie
Le Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit
avec le soutien de la Région Basse Normandie, du Barreau de Caen, de la Ville de Caen
et de l’Université de Caen Basse Normandie
Programme:
Jeudi 1er octobre 2009
14h : Accueil des participants
Ouverture par Josette Travert, Présidente de l’Université
Les fondements de la proscription
Séance présidée par Alain Tourret
Vice-Président de la Région Basse Normandie, Président de l’Institut des droits de l’homme et de la paix
14h30 Rapport introductif : de la proscription et du droit
Jean-François Akandji Kombé, Doyen de la Faculté de droit de Caen Basse Normandie
14h50 La politique de la peur, ressort de la proscription
Jacques Breillat, Professeur associé à l’Université Bordeaux III
15h10 De la proscription à l’asile, une continuelle actualité
Catherine-Amélie Chassin, Maître de conférences à l’Université de Caen Basse Normandie
15h30 Discussions
16h20 L’expérience romaine de la proscription
Florence Demoulin-Auzary, Professeur à l’Université de Caen Basse Normandie
16h40 La genèse moderne de la proscription : de la Révolution française à Vichy
François Saint-Bonnet, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
17h L’indignité nationale, une proscription de l’intérieur ?
Anne Simonin, Chargée de recherche habilitée, CNRS (IRICE, Université Paris I-Paris IV)
17h20 Discussions
18h30 Cocktail offert par l’Institut international des droits de l’homme et de la paix,
Maison des Quatrans, Caen
vendredi 2 octobre 2009
Les techniques internes de la proscription
Séance présidée par Françoise Sichler, Présidente du Tribunal administratif de Caen
9h30 Les proscrits de la société : identité pénale et droit à l’oubli
Agnès Cerf-Hollender, Maître de conférences à l’Université de Caen Basse Normandie
9h50 Vers l’émergence d’une proscription préventive par l’administration ?
Olivier Le Bot, Professeur à l’Université Sophia Antipolis de Nice
10h10 Discussions
11h Les proscrits de l’Etat : des étrangers en France et en Europe
Justin Kissangoula, Maître de conférences à l’Université Paris V René Descartes
11h20 Les lois de lustration à l’aune de la jurisprudence européenne
Joël Andriantsimbazovina, Doyen de la Faculté de droit de La Rochelle
11h40 Discussions
La proscription à l’aune du droit international
Séance présidée par Jean-Manuel Larralde, Professeur à l’Université de Caen Basse Normandie
14h00 L’Hostis Humani Generis
Ludovic Hennebel, Directeur exécutif de l’Institut Magna Carta
et Hélène Tigroudja, Professeur à l’Université de Douai (sous réserve)
14h30 La « traque » des auteurs de crimes internationaux
Daniel Fransen, Juge de la mise en état du Tribunal spécial pour le Liban
14h50 Discussions
15h30 La lutte contre les « Etats voyous »
Sebastien Botreau Bonneterre, Directeur de l’Institut international des droits de l’homme et de la paix
15h50 Proscription et disparitions forcées en droit international
Bérangère Taxil, Professeur à l’Université d’Angers
16h10 Discussions
16h30 Conclusions générales
Lauréline Fontaine, Professeur à l’Université de Caen Basse Normandie
16h45 Cocktail conclusif à la Faculté de droit
Directeurs scientifiques de la manifestation :
Catherine-Amélie Chassin et Sebastien Botreau Bonneterre
catherine-amelie.chassin@unicaen.fr sebastien.botreau-bonneterre@iidhp.eu
Contact s: marie-pierre.pagnon@iidhp.eu * tél. 02.31.79.23.89 * fax. 02.31.26.30.96
magdalena.dobrzanska@unicaen.fr * tél. 02.31.56.51.84
Lieu : Campus I Esplanade de la Paix 14032 Caen cédex
Faculté de droit - Bâtiment droit - Amphithéâtre Demolombe
Depuis la gare SNCF : Tramway A - Dir. Campus 2, ou Tramway B - Dir. Hérouville
Arrêt ‘‘Campus 1 - Université'’
En voiture : Sortie CHU - Campus I
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