France: Bruxelles approuve les aides publiques aux retraites à la Poste

Il y a , semble-t-il un problème avec le régime des retraites à la RATP, mais à la Poste, tout se présente bien...La Commission européenne a autorisé ce matin le versement d'aides publiques pour le financement des retraites des fonctionnaires de La Poste française, ses concurrents acquittant désormais des contributions sociales et fiscales obligatoires équivalentes.

Cette décision intervient une semaine après que les ministres de l'Industrie des Vingt-Sept ont adopté une libéralisation complète du secteur pour 2011. "A un moment où la libéralisation du marché postal prend un nouvel essor, cette réforme contribue à ce que La Poste et ses concurrents se battent à armes plus égales", a déclaré la commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes.

Selon une loi de 1990, La Poste devait prendre en charge le financement intégral des pensions de ses 172.000 fonctionnaires sans acquitter de cotisation libératoire qui décharge l'employeur de tout engagement supplémentaire pour les retraites alors que cette retenue était chargée d'équilibrer le régime. Une première réforme a eu lieu en 1998 et la réforme de 2006, qui finalise la transition vers un régime de droit commun pour La Poste, prévoit que l'opérateur acquittera une contribution ? employeur ? à caractère libératoire fondée sur un taux d'équité. La contribution est calculée de manière à égaliser le niveau de charges sociales et fiscales obligatoires assises sur les salaires, entre La Poste et les autres entreprises du secteur des transports et du secteur bancaire qui relèvent du droit commun des prestations sociales