Le tribunal de Créteil vient d’interdire, au nom du principe de précaution, l’installation par la société Orange d’une antenne-relais pour la téléphonie mobile dans le 13e arrondissement de Paris. Explications.
Les riverains du 13ème arrondissement de Paris viennent de remporter une victoire contre la société Orange. L’opérateur prévoyait en effet d’installer dans ce quartier une antenne-relais pour la téléphonie mobile, qui aurait été située à moins de 15 mètres de la chambre à coucher d’un habitant du quartier. Ce dernier a décidé de porter plainte en arguant de l’existence d’un risque pour sa santé.
Le tribunal de grande Instance de Créteil lui donne raison dans une décision du 17 août 2009, prise en référé, en interdisant à l’opérateur de mettre en application son projet en raison du principe de précaution. Il est vrai que cette décision intervient dans un contexte de peur des antennes-relais et des ondes de téléphones portables déjà important.
Ce n’est pas la première fois qu’un opérateur doit renoncer à l’installation d’une antenne relais. SFR et Bouygues Telecom avaient eux-mêmes été enjoints par des tribunaux de Province de démonter leur antenne.
Cette nouvelle décision aura-t-elle des conséquences sur le déploiement futur de la téléphonie mobile en France ? Il y a fort à parier que les litiges liés à l’installation d’antenne-relais vont se multiplier.
En tout état de cause, cette affaire vient conforter la position des associations de consommateurs qui souhaitent voir abaisser la limitation d’exposition des ondes à 0 ,6 volt par mètre au lieu des 41 volts prévues par la règlementation actuelle.
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