Compagnies law-cost : vachement «Easy»(Jet) quand on ne déclare pas ses salariés ! & autres turpitudes du même tonneau…

Dans cette même nuit torride où j’écoutais Stan Getz, une autre info tombée sur la «une» de Libé avant d’être reprise par d’autres titres : EasyJet en correctionnelle pour «travail dissimulé»…

Les compagnies d’aviation low-cost font leur beurre grâce à des tarifs défiant toute concurrence. Mais cet avantage - apparent – pour le client a forcément un coût soit pour lui – prestations réduites et/ou pratiques abusives – soit pour la collectivité comme je l’avais signalé s’agissant de Ryanair où les Régions et Etablissements publics qui gèrent les aéroports ont dû consentir de substantiels sacrifices financiers pour que la société daignât ouvrir une liaison, ce qui a été dûment épinglé souventes fois par les Cours régionales des comptes.

Dans le cas d’Easyjet, compagnie britannique, les dirigeants arguaient que les 170 employés de l’escale d’Orly étaient régis par un contrat de travail britannique – application de la directive Bokelstein ? – pour ne déclarer ni verser de cotisations sociales à l’Urssaf entre juin 2003 et décembre 2006… Un sacré avantage financier ! Le préjudice serait en effet estimé à 10 millions d’euros.

Ils ont néanmoins été pris par la patrouille, Le 14 décembre 2006, l’escale d’Orly d’Easyjet a fait l’objet d’un contrôle surprise de fonctionnaires de l’Urssaf, de l’inspection du travail, des impôts et de la gendarmerie… Le grand jeu, quoi ! dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Créteil en mars 2005. La justice française sait parfois se hâter… lentement.

Le lendemain la compagnie a été mise en examen par un juge d’instruction de Créteil pour «travail dissimulé» et «tentraves aux organes de représentation» du personnel (comité d’entreprise, comité hygiène et sécurité - CHSCT-, délégués du personnel et droit syndical») et défaut d’immatriculation de la société.

La compagnie faisait valoir que le personnel navigant (hôtesses et pilotes) était «sous contrat britannique car la compagnie est britannique avec pavillon britannique, et leur lieu de travail est l’avion». La justice a estimé au contraire que s’agissant d’une activité permanente en France, la compagnie aurait dû créer un établissement dans l’Hexagone.

De surcroît, un décret français du 23 novembre 2006 soumet les personnels navigants des compagnies étrangères basées en France au droit du travail français, en définissant la notion de «base d’exploitation».

Ce qui me semble au surplus tout à fait dans la droite ligne de la jurisprudence de la Cour de cassation “d’établissement principal”, s’agissant du droit des affaires pour les contrats conclus à distance. Easyjet de même que Ryanair ont attaqué ce décret devant le Conseil d’Etat qui a rejeté leur requête en juillet 2007.

Le renvoi en correctionnelle d’easyJet en tant que personne morale, par ordonnance en date du 5 août dernier, a été confirmé par le parquet de Créteil. La date du procès n’ayant pas encore été fixée.

Comme le souligne le Figaro EasyJet accusée de travail dissimulé «L’affaire est d’autant plus sensible qu’elle concerne une compagnie à bas coût, lesquelles font pression sur l’ensemble de la chaîne des coûts, et notamment salariaux, pour parvenir au prix le plus bas pour le consommateur»…

Mais serait-ce une raison pour les soustraire aux mêmes obligations que leurs concurrentes ? De fait, la Commission européenne qui ne jure que par la concurrence n’a de cesse de la fausser par le biais de dispositions – telle la directive Bokelstein qui devrait être appliquée grâce à quelques amendements qui n’en changent guère le principe.

Un article récent d’E24, excellent supplément “économie” de «20 minutes» Ryanair: 10 euros de taxe pour revoir ses objets perdus donne une illustration supplémentaire de la rapacité de son dirigeant, Michael O’Leary.

Telle est la mésaventure survenue à une fillette de 9 ans qui avait égaré son porte-monnaie lors d’un vol effectué dans un avions de Ryanair : la compagnie aérienne lui a demandé 10 euros pour le lui rendre. Arguant de «frais de gestion». En effet, la compagnie explique avoir délégué ce service à «Greencap» – dont je ne saurais dire s’il s’agit d’une société indépendante ou non de Ryanair - depuis que l’aéroport de Dublin n’accepte plus de s’en occuper, ne prenant plus en charge que les objets perdus dans l’aéroport. Et encore – là aussi, «frais d’administration» obligent, le client distrait doit verser 6 euros pour récupérer son bien !

Recette que l’on devrait souffler dans le creux de l’oreille de Nicolas Sarkozy ou des membres de son gouvernement qui ne savent plus comment «gratter» toujours davantage l’argent des Français … Imaginez que vous ayez perdu quelque chose dans un lieu public et que vous alliez rue des Morillons ou dans un quelconque commissariat ou poste de police où, pour le restituer l’on vous réclamât entre 5 et 10 euros… Nouveau service public «à la française» sous le règne de Sarko 1er ? et de “l’argent roi”…

Ryanair, c’est tout un monde à part… la vitrine de l’ultralibéralisme triomphant.

J’avais déjà signalé les avantages dont bénéficiait – tout à fait indûment – la compagnie low-cost : Pour Ryanair, l’argent public n’a pas d’odeur ou plutôt si : «l’or, la myrrhe et l’encens». A l’égard des subventions ou autres avantages indus consentis par les collectivités territoriales ou les personnes publiques gestionnaires d’un aéroport, la consultation sur Wikipedia de la fiche de Ryanair me rafraîchit la mémoire : en 2004, Ryanair a été condamnée par la Commission européenne à rembourser 2,5 millions € de subventions indûment perçues de la part de l’aéroport de Charleroi - jugement non exécuté à ce jour…

«Ces subventions, qui constituent la base de la politique d’implantation de Ryanair dans les aéroports régionaux, ont été requalifiées en “aides d’État” contraires aux règles de la concurrence telles qu’édictées dans l’article 87 du Traité instituant la CE».

Outre la remise payante des objets perdus, Michael O’Leary semble avoir une imagination plus que débordante pour faire cracher les voyageurs au bassinet …

Après avoir envisagé une sorte de «péage» sur le P.Q. – à la feuille utilisée ? - Toilettes payantes : Ryanair prend les vessies des passagers pour des lanternes vaches à lait et de demander un surcoût pour les obèses – sachant toutefois que d’autres compagnies, Air-France ? leur feraient payer deux sièges - Ryanair : après les pissotières payantes… une taxe sur les gros ? il fut question un moment d’interdire aux passagers de manger à bord des avions les victuailles qu’ils auraient apporté : consommer exclusivement Ryanair ou se «mettre la ceinture» mais vraisemblablement pas celle dite «de sécurité» puisque selon Le Parisien du 12 juillet 2009, si le rêve de Michael O’Leary serait que tous les passagers voyagent gratuit, c’est qu’il entend qu’en contrepartie au moins certains d’entre eux acceptent de voyager… debout !

La gratuité aurait donc un coût – exclusivement pour les passagers ! – puisqu’autre contrepartie, les services normalement compris dans le prix du billet – restauration à bord notamment – seraient payants. Michael O’Leary étant rien moins que mécène, on peut supposer que le prix des prestations payantes couvrirait largement celui du billet…

Michael O’Leary n’a pas non plus la fibre sociale. Toujours sur le même article de Wikipedia, je note que «Ryanair est également très connue pour ses pratiques sociales non conformes au droit des salariés, destinées à réduire ses coûts. En 2005, la direction a interdit à ses salariés de recharger leurs téléphones portables sur leur lieu de travail. Elle a également proposé une augmentation de 3% des salaires, à l’exclusion du personnel syndiqué, en évoquant l’intérêt de la négociation individuelle !»

De surcroît, et sans doute plus grave encore, la compagnie aurait infiltré un forum – qui nécessitait un mot de passe - de l’association Ryanair European Pilots Association créée en 2004 et où les pilotes pouvaient échanger librement leur avis sur Ryanair. Sans doute par l’intermédiaire d’un «informateur ou d’un traître parmi les pilotes» selon le juge Smyth de la Haute Cour de justice britannique auquel Ryanair avait eu le monstre culot de demander que soit révélée l’identité des membres du forum ! Requête heureusement rejetée au motifs que «les arguments présentés étaient “sans fondement et faux”…

Les pilotes ont de nombreuses raisons de se plaindre de Ryanair et leurs doléances touchent sans doute souvent aux conditions de sécurité. La compagnie est en effet «pointée du doigt à propos de la surexploitation de ses pilotes, et des risques de sécurité liés à leur fatigue». A titre d’exemple, en 2005, dans le rapport d’une enquête technique, «le commandant de bord affirme qu’il a pris une mauvaise décision pendant la phase d’atterissage, et que malgré les remarques de son copilote, il n’a pas pu corriger son erreur en raison d’un excès de fatigue»…

Dernière décision en date, emblématique de la «chasse aux coûts» Ryanair décide de supprimer 9 liaisons sur 10 au départ de l’aéroport de Manchester dont elle juge les prestations trop chères… Ryanair supprime plusieurs vols jugés trop chers

Selon ses pratiques habituelles, elle fait pression sur les autorités gestionnaires des aéroports et si celles-ci n’acceptent pas de passer sous ses fourches caudines : basta ! Les passagers qui ne pourront emprunter l’unique avion qui partira de Manchester devront se rendre dans d’autres aéroports de la région qui pratiqueraient des tarifs moins élevés.

Et en parcourant les articles sélectionnés sur le sujet par Wikio je remarque un article de «Maghreb Info» au titre fort évocateur : Ryanair pourrait délocaliser au Maroc. Bien évidemment, toujours pour une question de coûts des aéroports : «Ryanair – compagnie aérienne à bas coût – pourrait décider d’accentuer sa présence au Maroc, ce serait une sorte de délocalisation, en place et lieu de l’Espagne. Et pour cause, Ryanair critique le coût des taxes d’aéroport en vigueur dans la péninsule ibérique et menace donc Madrid d’accentuer son développement au Maroc et en Italie au détriment donc de l’Espagne».

Morale : Ryanair aime certes la «gratuité»… Plutôt à son avantage exclusif. C’est quasi ce que Michael O’Leary entend obtenir des aéroports qu’il dessert ou propose de désservir… Pour plagier une pub : «La gratuité sinon rien» ? Mais là aussi, force sera de lui rappeler la nécessaire… «modération» !