Retraites: Un régime trop spécial à la RATP ? Bruxelles va enquêter

L'Etat français est soupçonné d'aides illicites.

Une entrée de métro à Paris (Sipa)

Le nouveau mode de financement des retraites de la RATP est la cible d'une enquête de la Commission européenne qui soupçonne l'Etat français d'aides illicites, a appris  l'AFP d'une source proche du dossier.
En janvier 2006, les autorités françaises ont engagé une réorganisation du financement des retraites de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), pour les adosser au régime général dont dépendent les salariés de droit privé dans le pays. Il était auparavant du ressort de la société.
Enquête préliminaire
Après une enquête préliminaire, la Commission a conclu que ce montage pourrait impliquer des aides d'Etat illicites au bénéfice de la RATP, selon la source. L'enquête, qui va être désormais approfondie, permettra aux différentes parties de prendre position.
La procédure que doit lancer la Commission ne concerne nullement le projet controversé du gouvernement français de réformer de manière globale les régimes de retraite dits spéciaux en France, comme celui dont bénéficient les employés de la RATP, mais aussi de sociétés comme EDF, GDF ou la SNCF.
Le gouvernement veut notamment allonger la durée de cotisation des salariés concernés, de 37,5 ans actuellement à 40 ans, puis à 41 ans.

• La concurrence, sur le site de l'Union européenne
• Les dispositions applicables aux aides d'Etat
• La RATP sur le site du Conseil d'orientation des retraites
• Le site de la Caisse de retraites du personnel de la RATP
• La caisse de retraite, sur le site de la CGT RATP
• Le site de la CFDT RATP
• Le site du Comité régie d'entreprise de la RATP
• "Le régime de la RATP", sur le site des régimes spéciaux de la Sécurité sociale