MoDem, mode d'emploi (article emploi)

De la fonction publique à l'emploi, il n 'y avait qu'un pas. Voici donc un nouveau billet programmatique. Une fois de plus, je me suis inspiré du programme présidentiel de François Bayrou, mais pas seulement. Également des débats de la convention thématique "nouveau modèle économique et social européen" ainsi que du livre de Corinne Lepage Vivre autrement .

Quand on regarde les enquêtes emploi, il y a 4 millions de personnes qui voudraient travailler plus : soit elles ne travaillent pas du tout et cherchent activement du travail, soit elles sont tellement découragées qu'elles ne cherchent plus du tout, soit elles sont en sous emploi. Là, nous tombons sur ce problème français de la préférence implicite pour le chômage : nous ne voulons pas du modèle libéral tout en étant incapable de reproduire efficacement le modèle suédois. Nous rêvons du modèle suédois, sans le civisme suédois, avec l'individualisme français et les impôts américains…

Diverses personnalités du MoDem, les commissions thématiques et l'équipe du programme présidentiel de François Bayrou ont réfléchi à des propositions concrètes sur l'emploi et le chômage.

Emploi

-  la possibilité pour chaque entreprise de créer deux emplois sans charges. A moyen terme, il propose de réfléchir au transfert des charges sociales vers d’autres bases que le travail.
Les pistes suivantes ont vocation à être examinées : une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, une hausse de la CSG, la TVA sociale, une taxe sur la consommation de carburants fossiles, enfin une taxe sur les mouvements financiers.
Ce qui recréera l’emploi, ce n’est pas l’augmentation continue de la précarité, c’est un coût de l’emploi redevenu abordable. En réduisant les charges qui pèsent sur le travail, on libérera l’emploi : les chefs d’entreprise auront à nouveau envie d’embaucher, et ils y auront intérêt.
Toute entreprise sera concernée quel que soit son secteur d’activité, et quelle que soit sa taille. C’est évidemment très peu de chose pour une très grande entreprise, mais une aide déterminante pour une petite ou très petite entreprise. Or sur 2,7 millions d’entreprises en France, 1,5 million n’ont aucun salarié, 1 million ont entre 1 et 9 salariés.
Deux emplois nouveaux : on prendra le nombre d’emplois dans l’entreprise au 1 er juin et la mesure s’appliquera à deux emplois qui viendront en supplément de ce chiffre : si l’entreprise a 5 salariés au premier juin, la mesure s’appliquera au 6 e et 7 e emplois lorsqu’ils seront créés ; si elle en a 45, au 46 e et 47 e ; si elle n’en a aucun, au premier et deuxième.
L'entreprise ne règlera aucune charge sauf 10 % destinés à améliorer le financement des retraites, pendant cinq ans.
Tous les emplois sont susceptibles d'être concernés, avec toutefois un plafonnement du montant du salaire afin d'éviter les abus.

Chômage, délocalisations

Reprise d'activité

La première stratégie, c'est de rendre non seulement possible, mais obligatoire, la reprise quand il y a un repreneur. Il y a des entreprises qui ferment des usines, et dont la stratégie est d'empêcher ces usines d'être reprises. Nous devrions avoir une législation qui dise : si vous voulez fermer l'entreprise, au moins, vous ne pouvez pas empêcher des repreneurs de faire repartir cette entreprise en acquérant les machines.
Deuxièmement, il faut que cette recherche de repreneurs soit une priorité des pouvoirs publics. Le MoDem se propose pour cela de nommer une autorité publique en charge de rechercher des repreneurs.
Flexi-sécurité

Les pays scandinaves ont réussi à faire en sorte que l'on puisse à la fois remettre en cause le contrat de travail, et offrir une sécurité nouvelle aux salariés, en lui permettant de garder son salaire plus longtemps, ou en lui permettant de suivre une formation qu'il aura choisie, ou d'être embauché sur le même bassin de travail par des entreprises qui, au fond, auront mutualisé leurs capacités d'emploi. C'est une organisation du travail dont la France pourrait s'inspirer. En cas de baisse d'activité, l'entreprise doit pouvoir remettre en cause le contrat de travail, mais cette flexibilité doit s'accompagner d'une véritable sécurité professionnelle. Cela veut dire que les droits du travailleur doivent être attachés au travailleur lui-même, et pas seulement au contrat de travail.
Assurance-chômage incitative (bonus-malus)
Il faut qu'il devienne, pour l'entreprise, intéressant financièrement de garder les salariés, et dissuasif de se débarrasser des salariés. Il n'est pas juste de faire payer les mêmes cotisations d'assurance-chômage aux entreprises qui font tout pour défendre l'emploi, et aux autres. Le MoDem propose que l'on mette en place un système de bonus/malus. Cela se fait pour les accidents du travail, et pour l'assurance auto. C'est donc aussi possible en matière d'assurance-chômage.
Intéressement aux bénéfices et stock-options

On ne peut pas demander aux petits, aux ouvriers, aux salariés, de respecter les règles, et faire que les grands responsables d'entreprise se donnent, à eux-mêmes, des avantages tellement choquants que cela détruit l'image de l'entreprise auprès des citoyens.
Le MoDem souhaite  un modèle européen et français d'exemplarité de l'entreprise par rapport aux salariés et au reste de la société. Au lieu de pousser dans le sens des stock-options, il faut développer le sens de l'intéressement des salariés aux bénéfices. Comme, en matière de licenciement, il faut que défendre l'emploi rapporte à l'entreprise, il faut de la même manière que l'entreprise ait intérêt à partager son bénéfice avec les salariés.

Temps de travail

La sobriété pose la question du temps choisi, le droit de travailler plus quand, on en a envie - il n'y a pas besoin d'exonérations sociales pour cela -, mais aussi le droit de travailler moins, si l'on veut travailler moins. Le droit au temps choisi dans des parcours professionnels sécurisés bien sûr, cela ne doit pas être assimilé à la précarité. Cela paraît faire partie de ce nouveau modèle.

Développement de l'économie sociale et solidaire

A côté des grandes entreprises capitalistes, le MoDem se propose de favoriser le développement de sociétés à but lucratif dont l'objet ne serait pas de rémunérer des actionnaires mais d'engranger des bénéfices afin de favoriser ses associés. Coopératives, mutuelles et SCOP ouvrent la voie à ce nouveau modèle économique capable d'absorber les laissés pour compte des reconversions industrielles et économiques mais aussi de favoriser l'émergence d'une nouvelle manière de travailler, pas exclusivement tournées vers le productivisme.