Devinette

Soit un Jugement rendu par le Tribunal d'instance de Moulinsart.

Ce Jugement précise à la fin, au sujet de l'article 700 du Code de Procédure Civile :

« Condamne in solidum Monsieur Tintin et son assureur la compagnie RG d'une part, et le Capitaine Haddock et son assureur la compagnie La Licorne, d'autre part, à payer aux consorts Dupont et Dupond la somme de 1.000 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ».

Que comprenez-vous ? Je veux dire, à part que le Tribunal d'Instance de Moulinsart n'est pas très généreux ?

La plupart des lecteurs normalement en comprendront que Tintin, Haddock et leurs assureurs respectifs devront au total payer une somme de 1.000 Euros, à charge pour eux de s'arranger entre eux, a priori par moitié.

De la sorte, les Dupondt perçoivent leur dû. Affaire close.

Eh bien, selon certain de nos confrères, non.

Récemment confrontée à un problème identique, j'ai eu la surprise de me voir réclamer par l'avocat adverse une somme de ... 2.000 Euros.

Et pourquoi ? Mais, parce que le Jugement précise « Tintin et son assureur, d'une part », et « Haddock et son assureur », d'autre part, ce qui ne pourrait, toujours selon mon confrère, signifier qu'une chose : que chacun, d'une part, puis d'autre part, doit payer l'intégralité de la condamnation, ce qui a pour effet de la doubler.

Je n'ose pas imaginer le résultat d'un tel raisonnement dans une affaire où il y aurait une dizaine de parties...

Et, NON, je ne vous donnerai pas les coordonnées du confrère, ce n'est pas bien ce qu'il fait.