La plainte pénale du PS contre M. Ospel et P. Kurer, ex-dirigeants d'UBS

Vendredi dernier, 14 août 2009, le président du Parti socialiste suisse, Christian Levrat [photo ci-contre tirée de son blog ici ] a déposé plainte pénale (ici) et (ici) contre les deux anciens dirigeants d'UBS, Marcel Ospel et Peter Kurer  pour gestion déloyale et complicité de fraude fiscale.
Deux jours plus tôt, le 12 août 2009, un dialogue surréaliste - auquel les médias du monde entier ont été conviés - a lieu entre le juge américain Alan Gold, chargé d'examiner la plainte du gouvernement américain contre UBS, et Stuart Gibson, le représentant de celui-là. Ce dialogue dure 3 minutes, il est 9 heures à Miami, et 15 heures à Berne.
Le Temps du 13 août (ici) raconte, sous la plume de Denis Masmejan :
- M. Gibson, oui, non, ou pas encore ? questionne le juge Alan Gold (Rires).
- La réponse est oui, votre Honneur, lâche Stuart Gibson, le représentant du Département américain de la justice.
Ce oui signifie que l'accord extrajudiciaire entre la Suisse et les Etats-Unis qui doit mettre UBS à l'abri des poursuites est sous toit. Il n'y aura donc pas de procès pour fraude fiscale contre la banque devant la justice américaine.
A ce jour, 17 août 2009, nous n'avons que deux certitudes :
- Il n'y aura pas de procès contre UBS. 
- Il y a eu un accord entre les Etats-Unis et la Suisse, qui reste à finaliser.
Pour le reste ... Christian Levrat (ici), a en partie raison :
Le culte du secret du Conseil fédéral est insupportable: au lieu d’être tenue au courant, voilà des semaines que l’opinion publique en est réduite à des conjectures.

Cela ne l'empêche pas - et avec lui le Parti socialiste suisse - de déposer plainte sur la base de simples conjectures. Avec peu de chances d'aboutir à quoi que ce soit ... si l'on en croit les divers juristes consultés par les médias, le professeur de droit genevois Robert Roth, sur la RSR (ici), les avocats genevois Yves Niddeger, Christian Lüscher, dans La Tribune de Genève (ici) et Dominique Warluzel, dans Le Matin (ici).
De deux choses l'une :
- ou le PS suisse est incompétent - ce qui n'est pas exclu.
- ou il veut simplement montrer que lui, au moins, fera tout pour que les responsables de la débâcle d'UBS rendent des comptes - ce qui n'est pas le cas de tout le monde. Tout en sachant pertinemment que sa plainte n'aboutira pas...
Pour Christian Levrat, cité par Le Matin du 15 août :
L'accord extrajudiciaire signé mercredi entre la Suisse et les Etats-Unis a valeur d'aveu [c'est moi qui souligne cette expression ressassé sur tous les tons par son auteur]... En fournissant des milliers de noms au fisc américain, la banque reconnaît avoir pratiqué la fraude fiscale à large échelle, qui est réprimée par le Code pénal suisse. Et la direction ne pouvait pas l'ignorer.

Il est difficile d'être plus insoutenablement léger :

- D'abord Christian Levrat se base sur des fuites, non confirmées au moment où il signe sa plainte pénale.

- Ensuite si UBS livre des milliers de noms cela ne signifie pas que les milliers de personnes visées ont fraudé le fisc au sens du droit helvétique, mais qu'UBS n'a pas le choix et qu'elle doit les livrer si elle ne veut pas que sa licence d'exercer aux Etats-Unis lui soit retirée - ce que finalement personne ne veut, puisqu'il y a tout de même 27'000 emplois à la clé.

- Enfin cet accord extrajudiciaire a été négocié entre Etats et UBS n'a pas eu d'autre choix que d'en accepter les termes, même si elle a pu faire des remarques.

Or ne dit-on pas que des aveux obtenus sous contrainte n'ont pas de valeur ?
Le Temps du 13 août parle de deuxième sauvetage d'UBS.

Je ne peux que renvoyer l'internaute à l'article que je postais le 19 février dernier : Secret bancaire : le "sauvetage" de l'UBS risque de coûter très cher .
En effet l'accord extrajudiciaire dont l'existence a été confirmée le 12 août ne peut contenir que des concessions de la part de la Suisse et d'UBS, concessions qui n'auraient pas eu lieu d'être s'il n'y avait pas eu de premier sauvetage...

Francis Richard