PARIS - Le projet de décret concernant le nouveau régime simplifié pour les installations industrielles classées prévoit qu'une absence de réponse de l'administration équivaudrait à un feu vert implicite à l'exploitant, ce qui provoque la colère des écologistes.
Ce texte, dont l'AFP a obtenu copie, prévoit de fixer à six mois le délai d'instruction d'une demande d'autorisation simplifiée à partir de la date de dépôt du dossier.
"A défaut de notification d'une décision expresse dans les délais mentionnés (...), le silence gardé par le Préfet vaut enregistrement", indique ce document.
"Le fait qu'un silence de l'administration puisse valoir autorisation, c'est catastrophique pour la protection de l'environnement", estime Arnaud Gossement, porte-parole de la fédération France nature environnement (FNE, 3.000 associations). "On peut imaginer qu'une installation industrielle puisse commencer à fonctionner même si l'administration n'a pas répondu", ajoute-t-il.
La création de ce nouveau régime d'autorisation simplifiée, sans enquête publique ni étude d'impact, a fait l'objet d'une ordonnance publiée au Journal Officiel le 12 juin et un décret doit maintenant en fixer le champ d'application.
Actuellement, sur 500.000 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), 48.000, les plus dangereuses, sont soumises à une autorisation préfectorale préalable, les autres devant faire l'objet d'une simple déclaration d'activité.
La création d'un troisième régime, intermédiaire, vise à accélérer les procédures pour les installations potentiellement les moins dangereuse)
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