Qui paie quoi pour les enfants ?

En Belgique, sept mariages sur dix se terminent par un divorce. Notre pays est ainsi le leader européen de ce classement très particulier. Et les enfants en sont bien souvent les premières victimes. Notamment parce qu’aucune loi ne fixe les pensions alimentaires.

En cas de divorce, le Code civil prévoit que les deux parents contribuent « selon leurs facultés » aux frais de logement, d’éducation et d’entretien de leurs enfants communs. La loi ne fixe cependant aucun montant précis. Elle ne cite pas non plus les facteurs à prendre en compte dans le calcul.

En l’absence de régime légal précis, il existe plusieurs manières de déterminer la pension alimentaire. La première possibilité consiste à engager un avocat et à s’adresser à un tribunal. En fonction de la nature (uniquement la pension alimentaire, ou également un régime de garde) et du moment (pendant ou en dehors de la procédure de divorce) de votre demande, ce sera alors le tribunal de la jeunesse, le juge de paix ou le juge des référés qui tranchera. On recense plus de 240 instances judiciaires compétentes qui n’ont pas toutes le même avis. Dans la pratique, les montants imposés peuvent dès lors varier sensiblement.

Mettez-vous d’accord avec votre ex

Les deux parents peuvent également convenir d’un montant eux-mêmes – sans l’intervention du juge. Un bon outil, pour ce faire, est le site Web Alimentatie-online.be. Pour moins de 50 euros, vous pouvez y faire calculer une pension alimentaire basée sur :

1. les revenus des parents et leur rapport l’un à l’autre,
2. l’âge de l’enfant,
3. le rang de l’enfant dans le ménage,
4. les éventuels revenus propres à l’enfant,
5. les allocations familiales reçues,
6. le régime de garde.

Le montant calculé peut servir de référence lors de négociations (ou éventuellement d’une demande devant un tribunal). Vous recevrez également un rapport détaillé qui tient compte des différents éléments. Celui-ci vous permettra de trouver plus aisément un nouveau compromis si les circonstances venaient à changer. De plus, il peut vous aider à optimiser votre situation fiscale.

Frais extraordinaires

La jurisprudence établit généralement une distinction entre la pension alimentaire ordinaire et les frais extraordinaires (notamment pour les voyages scolaires et les soins médicaux). Ce qui, dans la pratique, est souvent source de nouvelles discussions. Car tous les juges n’ont pas la même définition de « dépenses extraordinaires », et la nécessité de certains frais n’est pas toujours reconnue. « Il est dès lors plus judicieux de convenir d’un montant « tout compris », précise l’avocat médiateur Arvid De Smet. « D’autant que cette formule comporte un avantage supplémentaire : des frais récurrents sont fiscalement déductibles, ce qui n’est pas le cas des dépenses extraordinaires. » Il est toutefois recommandé d’également prévoir une assurance familiale et une éventuelle assurance hospitalisation complémentaire pour couvrir les grosses dépenses médicales.

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