La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, ŕ la santé et aux territoires (JO du 22 juillet 2009) comporte quatre titres : modernisation des établissements de santé ; accčs de tous ŕ des soins de qualité ; prévention et santé publique ; et organisation territoriale du systčme de santé. La Gazette Santé-Social vous propose, dčs aujourd’hui, une analyse complčte de cette réforme.
Les enjeux de la loi "HPST" sont majeurs :
Les agences régionales de santé (ARS) constituent l’innovation principale de ce texte : ces nouvelles instances déclineront, ŕ l’échelon régional, les objectifs de la politique nationale de santé, les principes de l’action sociale et médico-sociale et ceux de la protection sociale, ŕ savoir le caractčre universel, obligatoire et solidaire de l’assurance maladie.