Décryptage de la loi "HPST"

La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, ŕ la santé et aux territoires (JO du 22 juillet 2009) comporte quatre titres : modernisation des établissements de santé ; accčs de tous ŕ des soins de qualité ; prévention et santé publique ; et organisation territoriale du systčme de santé. La Gazette Santé-Social vous propose, dčs aujourd’hui, une analyse complčte de cette réforme.

Les enjeux de la loi "HPST" sont majeurs :

 mieux coordonner les actions des établissements de santé pour répondre aux besoins de la population ;
 répartir de façon plus égalitaire l’offre de soins sur le territoire ;
 développer une politique de prévention et de santé publique ;
 et définir les missions et moyens des agences régionales de santé.

Les agences régionales de santé (ARS) constituent l’innovation principale de ce texte : ces nouvelles instances déclineront, ŕ l’échelon régional, les objectifs de la politique nationale de santé, les principes de l’action sociale et médico-sociale et ceux de la protection sociale, ŕ savoir le caractčre universel, obligatoire et solidaire de l’assurance maladie.