Projet de loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires

Le 6 novembre 2007, nous pouvions déjà écrire :

« Le fondement même de la loi CMU est de traiter le bénéficiaire de la Couverture Maladie Universelle comme tout autre assuré social et lui permettre d’avoir accès à toutes les formes de soins sans le renvoyer vers une «médecine du pauvre». Le fait qu’un professionnel de santé ne respecte pas ce principe de base est à l’origine de ce que l’on appelle en terme générique « refus de soins ». Ca existe. Des testing l’ont prouvé qui porte à 14 % la fréquence de ces cas de discrimination choisie.

Dans le texte de loi du 27 juillet 1999 ne figure aucune disposition spécifique pour encadrer et réprimer ces pratiques. Ce n’est pas un oubli dans la mesure où le législateur pouvait espérer que le code de déontologie pouvait y suffire.
Le législateur s’est donc visiblement mis le doigt dans l’œil mais comme ses indemnités lui permettront de s’ouvrir les portes de tous les bons ophtalmos du quartier, il s’en remettra !
Quant à ceux qui sont tombés malades alors qu’ils étaient déjà dans le besoin… vae victis ! Le forfait santé les guette pour les ratiboiser tout à fait. Pour la bonne cause (le trou de la sécu) et sans obligation de résultat.
Il y a heureusement des praticiens respectueux de leur code déontologique et visant l’excellence professionnelle ».

En juin 2009, la situation se dégrade encore un peu plus. Le projet de loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) soutenu par R. Bachelot consacre la médecine à une logique financière.

Les médecins urgentistes, préférant la légitimité à la légalité, assurent qu’ils continueront « à accomplir la mission que le Conseil national de la résistance a souhaitée pour l’hôpital public ».

Ils appellent à signer une pétition allant dans ce sens.