Un Haut comité de place rassemble les principaux acteurs et utilisateurs de la Place financière française. D’après le site Internet du ministère de l ’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Madame Christine LAGARDE, qui présidait le 18 décembre 2008 la cinquième réunion de ce comité, « a annoncé des mesures destinées à favoriser le développement de la finance islamique en France ».
Notre ministre poursuivit ainsi : « la publication et la mise en ligne de rescrits fiscaux concernant les opérations de sukuk et de murabaha va enfin permettre d’apporter aux investisseurs et aux opérateurs la certitude juridique et fiscale qui est nécessaire au développement de ces opérations de finance islamique en France».
J’ai cru un instant que notre ministre s’était crue empereur romain pour émettre des rescrits. En fait, la procédure de rescrit fiscal permet à un contribuable d’obtenir, en réponse à une question sur des règles fiscales, une prise de position formelle qui engage l’administration et garantit l’application des règles indiquées dans ce rescrit.
Si j’ai bien compris, et j’indique ci-dessous un lien vers un document du ministère présentant les outils de finance islamique déjà cités où vous pourrez vous forger votre propre opinion, le but est de faire bénéficier ces produits d’un régime particulier procurant certaines exonérations.
L’islam étant une religion, pratiquée par des individus, j’avoue ne pas comprendre ce que peut être la finance islamique. Peut-être s’agit-il d’une finance respectant la loi islamique, cette chariah qui semble avoir une certaine tendance à se répandre. Mais s’il est aisé, documents officiels à l’appui, de prouver qu’une banque donnée est française, je perçois mal qui peut déclarer qu’une banque est islamique, si ce n’est la banque elle-même ou des autorités religieuses dont les édits sont sans valeur dans un état laïque. Dois-je rappeler que, dans notre pays, un mariage religieux doit obligatoirement être précédé par un mariage civil, le seul faisant foi pour l’état-civil.
Le but poursuivi, et annoncé sans vergogne, est d’attirer sur notre territoire des investissements islamiques. Il n’est désormais plus qu’un seul dieu, l’argent, le fric, celui qu’on donne aux traders via les banques et qu’on retire aux salariés à travers les fermetures d’usines. On épouse l’hypocrisie musulmane qui prétend que le commerce d’argent se fait sans profit. Et puisqu’il n’y a pas de profit, comment pourrait-on le taxer ? Oui, mais si on ne prélève pas d’impôt sur ces outils, pourquoi donc attirer ces financiers ?
Autre point, comment est-il possible de réserver de tels produits à la finance islamique et ne pas accorder à des investisseurs nationaux le bénéfice des mêmes allègements de charge ? Le texte référencé ci-dessous traite « des mesures de doctrine fiscale décidées par Christine Lagarde ». Depuis quand un ministre décide-t-il de la politique fiscale du pays ?
http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/dgtpe/secteur_financier/haut_comite_place/dev_fin_islam.htm