Chaque fois qu’une entreprise livre un de ses clients sans en recevoir en contrepartie et sans délai le règlement, elle prend un risque, celui de ne pas percevoir par la suite le produit de sa vente. Afin de maîtriser ce risque, un plafond est attribué à chaque client, plafond au-delà duquel il n’est plus livré. Afin d’extérioriser ce risque, l’entreprise peut recourir à un assureur-crédit. Dans ce cas, l’assureur fixe un plafond au-delà duquel les créances ne sont pas prises en charge.
Ces plafonds sont fixés en fonction de différents critères : antériorité du client, notation Banque de France…
Dépasser ce plafond signifie pour l’entreprise accroître son exposition.
Après avoir validé la procédure de fixation et de mise à jour des plafonds, l’auditeur aura à cœur de s’assurer que les seuils ne sont pas franchis à une date donnée. Ce contrôle gagne à être automatisé surtout sur des balances de plusieurs dizaines de pages.
Données à obtenir
Afin d’effectuer ce contrôle, il est nécessaire d’obtenir deux listes d’information :
- - Une balance client comprenant les champs: code client, nom client et solde,
- - Une liste des plafonds comprenant les champs code client et plafond.
A noter, les soldes clients des balances auxiliaires (centralisateur 411x) sont généralement nettes d’effets et cessions de créances (DAILLY…). Dans ce cas, le solde du compte client ne traduit pas complètement l’exposition de l’entreprise vis-à-vis de son débiteur. L’auditeur se doit d’obtenir l’encours comprenant les créances cédées.
Pour réaliser nos tests, nous utiliserons ACCESS et les requêtes SQL.
Extrait de la balance auxiliaire intégrée à la table Balauxclts :
Balauxclts
codeclt
Nomclt
soldedébit
soldecrédit
T0517 M. GAETAN
0
0
B1000 POISSONNERIE LE PESCA
8060,09
0
B1002 ABISSAL
13428,09
0
B3000 CORA NANCY HOUDEMONT
822,68
0
B3017 CORA ESSEY LES NANCY
112,83
0
B3023 CORA METZ BORNY
0
0
B3037 CORA COLMAR
0
0
B3041 CORA EVIAN LES BAINS
0
2,39
B4000 ISCAPALMETTE SA
0
0
B5003 MAG FRUITS
0
0
B5004 DOLLEANS
0
0
Extrait de la table des seuils :
Seuils
numclt
Nomclt
seuilinterne
seuilassurance
étatassurance
R1027 MME LEBELHOMME
10000
0
M0181 POISSONNERIE REVE DE M
15000
0
M1001 SA ADJACENT C
25000
15000
ACCM1003 BARFLEUR G M
0
7500
NDNM1005 BILLARD POISSONNERIES
0
13000
ACCM1006 LES BOUCHOLIERS
0
7500
M1008 AU CAIEU D’ISIGNY
0
7500
NDNM1009 POISSONNERIE CAP OCEAN
0
7500
La table comprend des seuils internes (propre assureur) et des seuils d’assurance client. Dans cet exemple, nous ne travaillerons que sur le seuil assuré. Mais il est tout à fait envisageable de traiter les deux seuils simultanément.
Exploitation des données
Les soldes de la balance auxiliaire sont TTC alors que les seuils sont HT. Une requête va « détaxer » les encours au taux de 5,50 % (activité de négoce de poissons). Par soucis de simplification, cette détaxation est opérée sur l’ensemble des clients même pour les clients qui ne sont pas taxés (LIC par exemple).
Requête Balclts :
SELECT codeclt AS numclt, Balauxclts.nomclt, ([soldedébit]-[soldecrédit])/1.055 AS solde
FROM Balauxclts;
Une deuxième requête va lier la précédente requête (balance client) avec la table des seuils et ressort les soldes en dépassement de seuils.
Requête Bal avec seuil :
SELECT Balclts.numclt, Balclts.nomclt, Balclts.solde, Seuils.seuilinterne, Seuils.seuilassurance, IIf([solde]>[seuilinterne],[solde]-[seuilinterne],0) AS dépassementinterne, IIf([solde]>[seuilassurance],[solde]-[seuilassurance],0) AS dépassementassurance
FROM Seuils RIGHT JOIN Balclts ON Seuils.numclt = Balclts.numclt;
Cette requête rend le résultat suivant (extrait des dépassements les plus importants) :
numclt
Nomclt
Solde
seuilinterne
seuilassu-rance
dépassement-interne
Dépassement-assurance
L4306 MAR IMPORT VENTA SL
134930,44549
0
15000
134930,44549
119930,44549
M5008 SARL BASSE ET CIE
83394,132701
0
0
83394,1327014
83394,1327014
M4016 ALLO SRL
60927,014218
0
20000
60927,0142180
40927,0142180
M1024 SARL DESYES
37795,658767
75000
0
0
37795,6587677
M2312 RESTAURANT MARMITE
35312,028436
50000
0
0
35312,028436
M5066 PECNA FRERES SARL
32772,331753
10000
0
22772,3317535
32772,3317535
M5073 SARL REMONDO
27662,616113
0
0
27662,6161137
27662,6161137
M5119 PGR
27169,327014
7500
0
19669,327014
27169,327014
M4017 GOLFO MAR
53201,943127
0
30000
53201,9431279
23201,9431279
M4325 SIDRO DE LA CAL FRESCO SL
23138,388625
7500
0
15638,3886255
23138,3886255
Deux montants ont été calculés par la requête :
- - Un dépassement interne qui est la différence entre le solde dû par le client et le plafond client,
- - Un dépassement assurance qui est la différence entre le solde dû par le client et le plafond fixé par l’assureur.
Les dépassements doivent être expliqués pour deux raisons :
- - La procédure prévoit qu’aucune commande ne puisse être honorée tant que le solde dû dépasse le plafond sauf accord de la direction; il est donc nécessaire de s’assurer de l’accord systématique de la direction.
- - Les dépassements de seuil accroissent l’exposition de la société au risque de non recouvrement.
Dans le cas présent, la période auditée correspond à une forte activité. La direction a dû accorder de nombreux dépassements de plafond pour ne pas perdre des livraisons.
Ce contrôle permet à la fois de tester le respect des procédures et d’apprécier le risque de l’entreprise. Ce contrôle complète d’autres moyens d’investigation de l’auditeur (revue analytique et ratios, analyse de la concentration du portefeuille client…).