Conséquence fiscale d’un détournement par un salarié au détriment de l’entreprise : double peine en cas de négligence de la direction

La découverte d’un détournement au sein de l’entreprise est une mauvaise surprise et un drame révélant un excès de confiance et une trahison. L’évaluation du préjudice financier est susceptible de s’accompagner d’un retraitement fiscal. En effet, en cas de détournement, s’il est démontré que la direction de l’entreprise avait connaissance des agissements frauduleux de son salarié ou bien que l’entreprise n’a pas mis en œuvre un contrôle interne suffisant pour décourager la fraude, le préjudice subi par l’entreprise et non remboursé par le salarié indélicat n’est pas déductible du résultat imposable. Sur ce point l’arrêt du Conseil d’Etat du 5 octobre 2007 (n° 291049, 3e et 8e sections) est très clair.

Cette double peine (préjudice comptabilisé en charges et absence de déduction fiscale) doit finir de convaincre les entreprises d’évaluer les risques de fraude qu’elles encourent et de mettre en œuvre les mesures de prévention adéquates. Le calibrage du contrôle interne, s’il ne permet d’éviter de manière absolue toute manœuvre frauduleuse, garantira au moins la déductibilité fiscale de ses effets.