Décès du professeur François LUCHAIRE

Le Professeur François LUCHAIRE est décédé vendredi 8 août 2009 à l’âge de 90 ans.

Agrégé de droit public, il était professeur émérite de l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne et président d’honneur de l’Association Française de Droit Constitutionnel. Né en 1919 à la Rochelle, François Luchaire a fait ses études de droit à la Faculté de droit de l'Université de Caen. En 1949, il devient professeur de droit à Nancy avant de rejoindre l’Université de Paris, puis l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) dont il fut le premier Président (1970-1976).

Il a été vice-président de la Conférence des recteurs européens (1974-1979) et président du comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (1989-1993).

Par ailleurs, il a été membre du Comité consultatif pour la révision de la Constitution présidé par Georges Vedel et de la commission présidée par Pierre Avril et chargée de mener une réflexion sur le statut pénal du président de la République.

François Luchaire a exercé, tout au long de sa carrière, de nombreuses et éminentes fonctions administratives et juridictionnelles.
Chargé de mission au cabinet du ministre de la France d'outre-mer (1951), il est président de la Société française des Nouvelles-Hébrides de 1955 à 1967. Il est parallèlement conseiller à la présidence du Conseil en 1957-1958, puis directeur de l'Institut des hautes études d'outre-mer de 1960 à 1964.
En 1958, il fait partie du groupe d'experts chargé de rédiger l'avant projet constitutionnel et de le présenter ensuite au Comité consultatif constitutionnel, puis au Conseil d'État. Il participe également à la rédaction des ordonnances portant loi organique.
Il est nommé par le Président du Sénat Gaston Monnerville au Conseil constitutionnel où il siège de 1965 à 1974.
En 1982, il est chargé par le Premier ministre Pierre Mauroy d'une mission sur les rapports entre services publics et professions libérales. L'année suivante, il est nommé Délégué interministériel aux professions libérales, fonction dont il démissionnera en avril 1986.
Il siège, en outre, au Conseil économique et social de 1984 à 1989, puis au Conseil d'État comme conseiller en service extraordinaire.
Il a également été juge ad hoc de la Cour internationale de justice de La Haye de 1984 à 1986. En 1993, il est nommé membre du Tribunal constitutionnel d’Andorre qu’il a présidé pendant deux années.

Il est l’auteur de très nombreux ouvrages et articles sur le droit constitutionnel et la Ve République.

Nous adressons toutes nos condoléances à sa famille et à ses proches.