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Stages : Un SMIC pour la fonction publique

Publié le 10 août 2009 par Actualitté
Ce n'était pas le cas jusqu'à présent et les anciens stagiaires pousseront un soupir de soulagement en sachant que ceux qui viendront après eux seront probablement mieux rémunérés. Car on ne parle plus de gratification, mais bien d'une rémunération en cas de stage, laquelle pourrait dépasser le SMIC.
Stages : Un SMIC pour la fonction publiqueAuparavant, le calcul se faisait sur la base posée par le décret du 21 juillet : la gratification était fixée à 12,5 % du plafond horaire de la sécu, soit les fameux 30 % du SMIC. Or depuis le 23 juillet, « lorsque l'activité professionnelle effectuée pour le compte de l'organisme d'accueil le justifie, ce dernier peut prévoir le versement au stagiaire d'une rémunération d'un montant supérieur à cette gratification, y compris au-delà du SMIC ».
Ainsi parla le ministère de la Fonction publique. Et fini la gratification, on parle bien d'un salaire, qui doit cependant « être prévu dans le cadre d'un contrat de travail ». Pour l'ASMI, association des stagiaires de la Fonction publique d'État la nouvelle est excellente... mais comporte un couac.
En effet, « comment un stage peut-il être effectué dans le cadre d'un contrat de travail » se demande-t-on. En outre, la rémunération est toujours laissée à la discrétion de l'employeur, et n'a rien d'obligatoire. « Une telle mesure diminuerait la discrimination géographique subie par les jeunes habitant en dehors du centre de Paris, elle leur donnerait une chance supplémentaire d'effectuer des stages en administration centrale », poursuit l'association.
Reste que pour leur donner plus de visibilité, les offres seront désormais publiées dans « la bourse interministérielle de l'emploi public » ou BIEP, comme l'explique la circulaire du ministère.
Dernièrement, le Jounal officiel avait publié un décret concernant la gratification pour les stages, devenue obligatoire dès lors que ce dernier durait plus de deux mois. On parle ici cependant d'une gratification et non d'un salaire...

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