Selon le Journal du Dimanche, les députés prépareraient une mesure qui permettrait de réduire les abattements et réductions d’impôt auxquels peuvent prétendre les contribuables.
En 2009 est entré en application le plafonnement global des niches fiscales, qui permet de limiter le total des réductions d’impôts.
Cette nouvelle mesure sur laquelle travaillent les députés viserait l’ensemble des abattements et réductions d’impôts afin de réduire le montant des cadeaux fiscaux et préserver les recettes de l’Etat.
Deux solutions sont envisagées. La première serait de réduire de manière forfaitaire tous taux de réduction. Ainsi, tous les taux de réduction pour être revus à la baisse à hauteur de 10% (par exemple, réduction de 50% pour emploi à domicile passerait à 45%).
La seconde solution porterait sur l’application d’une franchise sur le montant total des réductions auxquelles peut prétendre le contribuable (par exemple, une franchise de 1% sur des réductions totals de 3000€ ramènerait la réduction à 2970€).
Aucune des deux solutions n’a encore été choisie, chacune possédant des avantages et inconvénients qui lui sont propres. Car si la première solution est simple à appliquer, elle reste délicate à mettre en œuvre sur certaines niches fiscales telles que la déduction de 75% des sommes versées aux organisations caritatives.
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