Attention à vos SMS !

Si vous êtes engagés dans une procédure de divorce, attention à vos SMS. Vous allez comprendre pourquoi.

Un jugement du 12 janvier 2006 prononce à torts partagés le divorce des époux X et Y mariés en 1995. Malheureusement rien que de très classique et banal.

En appel, pour démontrer le grief d’adultère reproché à monsieur X, madame Y produit des mini-messages «SMS» reçus sur le téléphone portable professionnel de son conjoint, ce téléphone qu’il avait perdu et qu’elle avait retrouvé. Elle s’en saisit donc et faît retranscrire le contenu de ces «SMS» sur procès-verbal dressé à sa demande par un huissier de justice.

La Cour d’appel de Lyon déboute madame Y de sa demande et prononce le divorce à ses torts exclusifs au motif que «les courriers électroniques adressés par le biais de téléphone portable sous la forme de courts messages relèvent de la confidentialité et du secret des correspondances et que la lecture de ces courriers à l’insu de leur destinataire constitue une atteinte grave à l’intimité de la personne».

Appelée à juger l’affaire, la Cour de cassation (Cour de cassation, 1° chambre civile, pourvoi n° 07-21796, 17 juin 2009) casse et annule l’arrêt de la Cour d’appel. Les hauts magistrats rappellent que dans une procédure de divorce, la preuve se fait par tous moyens, donc que la preuve par le contenu des SMS est recevable sauf à ce que ces mini-messages aient été obtenus par violence ou fraude, ce que la Cour d’appel n’a pas constaté.

Cette position n’est pas surprenante à mon sens car dans une précédente affaire impliquant des «SMS», mais dans un tout autre cadre que le divorce, ou il s’agissait, au sein d’une étude de notaires, d’établir qu’une négociatrice immobilière, madame X, faisait l’objet de harcèlement sexuel de la part de monsieur Y, la Cour de cassation (Cour de cassation, chambre sociale, pourvoi n° 06-43209, 23 mai 2007) rappela que «si l’enregistrement d’une conversation téléphonique privée, effectué à l’insu de l’auteur des propos invoqués, est un procédé déloyal rendant irrecevable en justice la preuve ainsi obtenue, il n’en est pas de même de l’utilisation par le destinataire des messages écrits adressés téléphoniquement à la salariée, dits S. M. S., dont l’auteur ne peut ignorer qu’ils sont enregistrés par l’appareil récepteur».

Face à cette «preuve électronique» qui fait de plus en plus parler d’elle, j’avoue éprouver de l’inquiétude avec toute la littérature que je peux lire, par exemple, sur le «bluejacking», les forums faisant assez souvent référence à ce site dont je n’ai pu éprouver la pertinence des informations faute de posséder un appareil adéquat.