Le député Guillaume Garot a interrogé le haut-commissaire à la jeunesse quant à ce rapport qui préconise le passage d’une culture de la subvention à une culture de la commande publique pour un meilleur contrôle de l’utilisation des financements.
Il lui a été répondu que ce rapport, avec celui de Moranges, éclairera les travaux de la prochaine conférence de la vie associative, prévure en décembre 2009 et qu’il ne s’agit nullement de supprimer le droit d’accès aux subvention. Le haut commissaire renvoie à deux guides publiés par les services ministériels qui clarifient les notions de commande publique et de démarche d’évaluation des actions soutenues par l’État.
source: associationmodeemploi.fr