Photographies d’un champion de karaté et contrefaçon

Constatant que ses photographies représentant un champion de karaté étaient reproduites, sans son autorisation et sans son nom, sur le site internet du sportif, sur une couverture de livre ainsi que dans un magazine, un photographe a assigné en contrefaçon les sociétés éditrices concernées et le sportif.

L’une des sociétés a reconnu être en possession d’un tirage dont elle a remis les clichés au sportif pour un usage interne et que celui-ci lui a cédé ses droits d’exploitation, puisqu’elle reconnaît expressément que le demandeur est bien l’auteur des clichés et doit à ce titre recevoir une rémunération pour la publication des photos.

Dans un arrêt en date du 29 avril 2009, le tribunal de grande instance de Paris retient que, dès lors qu’il n’est pas démontré que le photographe a réalisé le reportage photographique en qualité de salarié d’une des sociétés d’édition incriminées, le photographe est titulaire des droits patrimoniaux et moraux.

Pour le tribunal le sportif ne peut prétendre que les exploitations des photographies s’inscrivent dans le cadre d’un usage interne mais qu’il s’agit d’un usage commercial, y compris sur le site internet du champion qui représente une vitrine du sportif et de ses partenaires commerciaux. Il estime que le sportif est responsable des actes illicites incriminés puisqu’il connaissait l’identité de l’auteur des photos et qu’il n’a pas imposé aux destinataires d’apposer le crédit photographique correspondant.

Par ailleurs, les sociétés d’édition du site internet et des publications sont également déclarées responsables des actes commis sur les supports qu’elles éditent.

Nous profitons de cette brève pour vous annoncer notre participation au Congrés de Gesica pour traiter du droit à l’image des sportifs et des manifestations sportives. A ce titre, vous trouverez ci-dessous le programme :

Dans le cadre de son Congrès annuel qui cette année se déroule à Montpellier, les 17, 18, 19 et 20 septembre 2009.

Le Réseau Gésica organise une formation ouverte à tous, le vendredi 18 septembre 2009, de 9h à 12h sur le thème :

DROIT DU SPORT
Validez 3 heures de formation continue

8h30 Ouverture des portes – Accueil café

• Ouverture des Travaux
  Autonomie du droit du sport ou fusion avec le droit des affaires
  Jean-Louis Fourgoux – Avocat, Président du réseau Gesica
• Les besoins des organisations sportives
  - Le droit à l’image des sportifs et des manifestations sportives.
  Gérard Haas – Avocat, Gesica Paris Etoile
  - Les incidences fiscales (sponsoring mécénat)
  Charles Baranez – Avocat, Gesica Paris Washington
  - La responsabilité des organisateurs de compétitions et des sportifs du ski aux autres sports
  Maurice Bodecher – Avocat, Gesica Albertville
  - L’organisation des compétitions fédérations et la libre circulations des sportifs en Europe
  Mathieu Fonteneau-Juriste pour les affaires européennes du CNOSF France et de European Olympic Comitees.
  - L’arbitrage dans le domaine du Sport (TAS, CAS,…).
  Jean-Michel Marmayou – Maître de conférences à l’Université Paul Cézanne
  -La « jurisprudence » du TAS relative aux transferts internationaux de footballeurs
  Fabrice Rizzo – Maître de conférences à l’Université Paul Cézanne, Directeur du centre du Droit et du Sport.

Echange avec la salle

• L’entreprise et le Sport
  Rudy Iovino – Président du Medef de l’Hérault
  12h : – Déjeuner-débat* : médiation et arbitrage, une alternative ?
  Modérateurs :
  Patrick Huon de Kermadec – Gesica Versailles
  Yann Le Targat – Gesica Montpellier

Pour plus d’information voir  http://www.congres-gesica.com/pages/gesica-reseau-d-avocats-congres-de-montpellier-2009-droit-et-sport.htm

Références :

Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre, 3ème section, 29 avril 2009, J. V. c/ C. P., SARL Family first et autres