La "cotisation économique territoriale" va remplacer la taxe professionnelle

Hier sur lemonde.fr, La "cotisation économique territoriale" va remplacer la taxe professionnelle par Michel Delberghe.

Cette reforme comprend deux changements principaux :

a) Les communes et les structures intercommunales conserveraient l'essentiel des quatre "vieilles" (taxe d'habitation, foncière sur le bâti et le non bâti et leur part de cotisation économique).

b) Les départements perdraient leur part de taxe d'habitation et de foncier non bâti réservés aux communes pour ne garder que le foncier bâti des entreprises. Avec les régions, les départements bénéficieraient pour l'essentiel de leurs recettes du nouvel impôt économique, ainsi que des dotations et transferts provenant de l'Etat du produit des taxes sur les surfaces commerciales et les contrats d'assurance (la part de TSCA la plus dynamique sur l’Assurance maladie que l’Etat conservait).
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