ABERCOMBIE, exemple d’une déchéance de marque !

La société A&F a saisi les juridictions françaises d’un contentieux en contrefaçon de différentes marques, françaises et communautaires ( »Abercrombie », « Abercrombie et Fitch »), mené à l’encontre de plusieurs sociétés qui offraient sur le territoire français divers vêtements revêtus de ces signes.

Le tribunal de grande instance de Bobigny a condamné les sociétés poursuivies le 22 mai 2007.

Pourtant, dans un arrêt du 13 février 2009, la cour d’appel de Paris a infirmé le jugement et a prononcé la déchéance de la marque « Abercrombie » pour défaut d’exploitation.

En effet, la société A&F n’a pas apporté la preuve de l’exploitation de cette marque sur le sol français.

L’ensemble des éléments remis pour vérification de l’usage, à titre de marque, des signes déposés a été jugé insuffisant par la cour, la démonstration d’un usage sérieux, publique et non équivoque n’ayant pas été rapporté.

Références :

Cour d’appel de Paris, 4ème chambre, section B, 13 février 2009, Sté King International Trade c/ Sté A & F Trademark, Stés D Mark, JPSM, KB, Laufer Fils, Oscarto, The Wall et Trade Marques