Il paraît selon l’ATS que “les experts se félicitent de l’accord passé avec l’UBS dans la mesure où ce dernier ne fera pas peser d’amende sur le dos du bancal géant bancaire déchu et préservera l’état de droit suisse“. Les experts ont bon dos, pour l’ATS, car ceux qui s’expriment au sujet du contenu de cet accord ne méritent sans doute pas ce qualificatif élogieux, mais devraient plutôt rejoindre sur les bancs de la voyance une illustre diplômée de la Sorbonne experte en prédictions astrologiquement correctes.
D’abord, on ne sait toujours pas à l’heure actuelle si un accord prendra vraiment forme, mais admettons que les bruits insistants et autres communiqués soigneusement distillés soient de la nature de la fumée qui annonce un feu. En plus, de cet accord on ne connaît officiellement rien. Et officieusement non plus, ou du moins rien d’une nature qui permette de juger de son contenu. Merci aux experts donc …
C’est du simple terme “accord” que l’on peut tout au plus discuter. Et manifestement ce terme sera inapproprié. UBS plaide coupable et le gouvernement helvétique aussi, avec sa grande banque sauvée des eaux grâce à l’argent du contribuable contraint mais qui reste une proie particulièrement fragile et considérée par certains comme un actif à risques à lui tout seul.
On ne peut imaginer un retrait des poursuites US que contre une nouvelle violation crasse des dispositions légales helvétiques. Ce n’est d’ailleurs pas pour rien que le texte paraphé de la nouvelle convention fiscale avec les USA reste bizarrement secret. C’est tout simplement qu’il contient lui-même des dispositions contraires au droit suisse actuellement en vigueur et qui n’ont aucune chance de faire l’unanimité devant le peuple en cas de référendum. Et l’on veut faire de ce droit non encore en vigueur une disposition applicable aujourd’hui pour pouvoir raconter que le comportement gouvernemental est conforme au droit fédéral.
Le système légal helvétique permet peut-être au gouvernement de signer des accords internationaux illégaux et violant le droit interne : mais ces accords ne prennent de la valeur que lorsque le délai du référendum populaire toujours possible est dépassé.
Le brave Hans-Rudolf aimerait bien faire voter sur une convention fiscale “importante” comme celle signée avec la Finlande ou le Danemark. Ils sont gentils eux, de braves blancs sans trop d’accent. Ne devraient donc pas effrayer le votant.
Sauf que l’une des épines qui rend la démarche de Hans-Rudolf “le valeureux” douloureuse est que personne ne sera dupe d’une telle démarche de diversion, et que la politique de l’autruche menée des décennies durant risque de lui revenir au visage sous la forme du boomerang d’un référendum populaire.
Il ne faut pas oublier en effet que dans ce genre de situations, il y aura une coalition des extrêmes, l’UDC ayant déjà dans ses cartons toute l’artillerie nécessaire à faire passer les membres actuels bourgeois du Conseil fédéral pour des nains aux ordres du capital fou. Nains qu’ils sont d’ailleurs.
Ce n’est donc pas à un probable accord que l’on risque d’assister, mais à la signature d’une capitulation sans condition ni honneur, à la réponse du couteau nouveau modèle US à la bergère helévétique battant son beurre aux côtés de Heidi.
Triste destinée politique.
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UBS : “accord” ou couteau US
UBS : “accord” ou couteau US
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