Le 1er juillet 2009 la TVA a enfin baissé dans la restauration, passant de 19,6% à 5,5%. Ce cadeau de l’Etat était attendu depuis longtemps. Un mois après cette grande nouvelle, qu’est-ce qui a vraiment changé pour le consommateur ?
Après bien des discussions, l’Etat a accepté de baissé la TVA dans la restauration. En contre partie, les restaurateurs se sont engagés à baisser leurs prix de 11,8% sur au moins 7 des produits suivants : une entrée, un plat chaud (viande ou poisson), un plat du jour, un dessert, un menu entrée-plat, un menu plat-dessert, un menu enfant, un jus de fruit ou un soda, une eau minérale, un café, un thé ou une infusion.
Baisse de la TVA à 5.5%
Voila donc une bien belle réduction pour le consommateur… Par exemple, pour le café du midi, le client ne doit plus payer 1,60€ mais 1,40€. Pour montrer leur bonne foi, les restaurateurs se sont engagés à “identifier de façon lisible, à l’extérieur et à l’intérieur de leurs établissements les produits bénéficiant de la répercussion intégrale de la baisse de TVA”. Le consommateur doit donc pouvoir s’y retrouver facilement. Et pourtant…
Grand effet d'annonce
Un mois après l’application de la baisse de la TVA de 19,6 % à 5,5 %, un peu plus d’un restaurateur sur deux joue le jeu du « contrat d’avenir » en baissant ses prix. Un résultat qualifié d’encourageant, en raison du climat de “scepticisme général ces dernières semaines” répond le gouvernement.
Face aux restaurateurs qui ne changent pas leurs tarifs, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, la consommation et la répression des fraudes) ne peut rien faire. Aucune sanction n’est prévue. Cette dernière ne peut intervenir que si un restaurateur ment sur la baisse de ses prix et arbore le logo officiel «la TVA baisse, les prix aussi » sur la devanture de son établissement. Pour contrôler au mieux les modifications des cartes, environ 3.000 relevés de prix ont déjà été effectués.
La TVA baisse, les prix aussi
Rappelons cependant que cette baisse de TVA n’est pas seulement destinée à baisser la note du consommateur. Le secteur de la restauration vise en effet à travers elle un objectif de création de 40 000 emplois en 2 ans en plus des 30.000 emplois qui devraient être créés sans cette mesure. Sur ces 40.000 emplois, seront crées 20.000 emplois pérennes et 20.000 en alternance. D’autre part, cette baisse de TVA est censée encourager les restaurateurs à augmenter les salaires, embaucher et investir.
Rendez-vous dans un mois pour un nouveau bilan…
Petit plus gourmand…