La taxe carbone : éviter « l’usine à gaz contre les effets de serre»

La « taxe carbone » (ou « CCE »), qui touchera toute consommation d’énergie (transport, chauffage, etc.), suscite un important débat.

Si nous sommes d’accord avec le principe (inciter à une moindre consommation énergétique), cela ne doit pas être au détriment du pouvoir d’achat de la majorité des ménages.

Cette mesure ne peut pas être comprise par les Français si elle n’est pas accompagnée, voire précédée, d’une remise en cause du paquet fiscal, injuste socialement, qui bloque chaque année 14 milliards d’euros au profit d’une frange infime (la plus aisée) de la population.

Dès à présent nous devons également négocier une éco-redevance pour décourager le transport camion, encourager les éco-industries par une TVA tendant vers zéro, afficher clairement les normes environnementales comme des critères à part entière dans les négociations de l’OMC.

Aussi, la « taxe carbone » ne doit pas occulter la nécessité de demander (au moins au niveau européen) plus d’efforts aux industries les plus polluantes. Or, Nicolas Sarkozy souhaite consacrer les recettes de la taxe carbone à des baisses en faveur des entreprises, notamment à celle de la taxe professionnelle! Cela constituerait une véritable provocation. Les industries les plus polluantes seront en effet exonérées de la taxe carbone au motif qu’elles sont déjà soumises aux quotas européens d’émissions de gaz à effet de serre…

En réalité, la « CCE » ne sera juste socialement que si les sommes perçus sont reversés équitablement  intégralement et de façon à inciter ceux qui le peuvent à réduire leur consommation. Les ménages modestes en zones rurales ou qui habitent un logement ancien très mal isolé subissent leur environnement et ne pourront pas moins consommer. Il faudra donc distribuer un « chèque vert » plus substantiel aux ménages appartenant à cette catégorie des très captifs. À simple titre d’exemple, si l’on évalue le coût de la taxe à plus ou moins 100 euros par an par ménage, cela reviendrait à distribuer un chèque de 90 euros à 20 millions de ménages (ceux qui peuvent diminuer leur consommation d’énergie) et de 110 euros aux 6 millions de ménages considérés comme « très captifs ».

Pour être efficace et juste, cette nouvelle mesure doit remplir trois conditions : s’accompagner d’une relance des énergies nouvelles, d’une taxe plus forte touchant les industries polluantes et d’une redistribution intégrale et équitable.

Jean-Louis Bianco & Nicolas Cadène