C’est une proposition de loi qui est un peu l’arlésienne des dernières mandatures. Une proposition déposée sur le bureau de l’assemblée nationale le 11 juin dernier et renvoyée à la la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république visant à limiter le cumul des mandats. Avec cette fois-ci une petite amélioration puisque cette incompatibilité (ajoutée au code électoral) inclut aussi les exécutifs des établissements de coopération intercommunale.
Cela va dans le sens de l’histoire administrative puisque ces entités vont à terme se voir reconnaitre sinon le statut de collectivité territoriale, sinon celui de récipiendaire de l’onction du suffrage universel direct. C’est le sens de la proposition de « l’aiguillage» vers les conseils communautaires, c’est le sens des futures « métropoles» de l’avant projet de loi dit « Marleix» (APLM).
Ce qui est particulièrement intéressant, à double titre, c’est la coexistence sur la liste des signataires de députés UMP et PC, d’élus concernés par la mesure (telle MJ Roig, la député maire d’Avignon, présidente de la CA) et de non susceptibles d’abandonner un mandat. Signe avant courreur peut être que les mentalités changent.
A défaut d’être inutilement naïfs il ne faudra pas imaginer qu’une telle mesure puisse être adoptée sans être accompagnée d’une réelle réflexion sur le statut des élus locaux, question abordée par l’APLM. Les indemnités seront revues, la formation améliorée (bien que restant à mon sens parfaitement insuffisante), la fin de mandat prévue.
Que les choses soient bien claires, c’est à ce prix qu’émergera une nouvelle génération de dirigeants politiques. Les primes au sortant, les modalités de désignation actuelles et l’investissement demandé au regard des indemnités versées agissent comme des repoussoir au renouvellement. Sans vouloir mettre en doute la capacité de nos aînés à « sentir» la société, il y a fort à parier que la démarche volontariste de redonner aux assemblées élues un semblant de corrélation avec la structure démographique et sociologique de notre pays n’aurait pas que des mauvais côtés.
Merci à François Lafite pour m’avoir laissé utiliser ses photos de l’assemblée. Je vous engage à visiter son portfolio Flickr, tout simplement magnifique.