Le transport et la vente de vin aux Etats-Unis

Aux Etats-Unis, où se produisent d’excellents vins comme les Chardonnay de la Napa Valley, les Rieslings de Washington ou encore les Cabernets de Long Island, faire transiter du vin d’un Etat à un autre peut dans certains cas être considéré comme un crime. Les lois concernant le transit des vins sont différentes pour chaque Etat ce qui pénalise grandement le commerce intérieur.

Cette situation date de la période de l’immédiate après-Prohibition, lorsque chaque Etat était responsable de légiférer sur le commerce du vin à l’intérieur de sa circonscription. Un certain nombre d’Etats ont tout simplement interdit l’expédition de vin depuis et vers eux, sans aucun autre critère complémentaire. Pendant longtemps, cette situation est restée inchangée malgré les problèmes majeurs qu’elle fait supporter au commerce intérieur de vins.
Conséquence : si un touriste texan se rend en Californie et qu’il craque pour une bouteille précise dans une winery locale, sa seule chance de pouvoir ré-apprécier ce vin est qu’il la retrouve dans un point de vente au Texas…où alors de refaire le voyage.

Les deux principales raisons mises en avant par les Etats qui appliquent cette restriction tiennent aux problèmes de taxes qu’impliqueraient la libre circulation des vins et spiritueux et à la vente d’alcool aux mineurs.
Cela dit, ces raisons sont très fortement critiquées par les professionnels du secteur et notamment par le lobby “Speciality Wine Retailers Association”. Ils insistent sur le fait que le système fonctionnerait exactement comme pour les autres produits qui peuvent être livrés à domicile. Par ailleurs, ils soulignent les conclusions d’une récente étude affirmant que par le passé tous les Etats s’étant converti au libre commerce des vins et spiritueux ont connu une augmentation de leurs recettes fiscales, et non une baisse comme le font souvent figurer les sénateurs dans leur argumentaire.

Les Etats qui se sont ouverts le font en général à travers l’émission de permis de vente à des grossistes situés en dehors de ceux-ci. Or, cette même étude remarque que dans les Etats ouverts, seuls 20% des permis de vente sont destinés à des grossistes qui vendent de la bière, les autres s’adressent aux wineries.
Ce n’est donc manifestement pas le genre de mesure qui intéressent les jeunes en mal d’expériences alcoolisées. Il est en effet peu probable qu’un mineur souhaitant la biture express fasse une commande de vin sur Internet, attende une à deux semaines le temps de recevoir le colis, se fasse faire une fausse carte d’identité nationale et imite parfaitement une fausse signature et que le livreur n’y voit rien.

Suite à une décision favorable de la Cour Suprême datant de 2005 (Granholm v. Heald), le Wine Institute estime que 80% de la population américaine bénéficie de la libre circulation des vins. Regardons de plus près quel est la législation Etat par Etat.

Il y a actuellement 13 Etats qui ont un statut “réciproque” (pour reprendre la terminologie exacte), c’est à dire qu’entre ceux-là il est possible d’acheter et de vendre de l’alcool à volonté. Ces Etats sont la Californie, le Colorado, l’Idaho, l’Illinois, l’Iowa, le Minnesota, le Missouri, le Nouveau-Mexique, l’Oregon, Washington, la Virginie Occidentale et le Wisconsin.

Il y a ensuite les Etats où l’expédition d’alcool en dehors de leur circonscription n’est pas “totalement” illégale mais où il existe un certain nombre de restrictions : l’Alabama, l’Alaska, le Connecticut, la Floride, Hawaï, la Louisiane, le Massachusetts, le Michigan, le Nebraska, le Nevada, le New Hampshire, le New Jersey, le Dakota du Nord, l’Ohio, l’Oklahoma, la Pennsylvanie, Rhode Island, la Caroline du Sud, le Vermont et le Wyoming.

Nous arrivons à présent aux Etats où l’expédition d’alcool est interdite, dans un sens comme dans l’autre : l’Arizona, l’Arkansas, le Delaware, la Géorgie, l’Indiana, le Kansas, le Kentucky, le Maine, le Maryland, le Mississipi, le Montana, New York, la Caroline du Nord, le Dakota du Sud, le Tennesse, le Texas, l’Utah et la Virginie.

Puisqu’on garde toujours le meilleur pour la fin, les Etats où l’expédition de vin est non seulement illégale mais aussi considérée comme un crime : la Floride, la Géorgie, l’Indiana, le Kentucky, la Caroline du Nord et enfin le Tenessee.

La question de la libéralisation de la circulation du vin fait donc débat dans la plupart des Etats n’ayant pas encore le statut “réciproque”.