Les PFA respectent peut-être la loi à la lettre, mais pas son esprit! Revenu Québec vise plus particulièrement les transactions confidentielles, les opérations qui procurent une «rémunération conditionnelle au résultat» comme des économies d’impôts substantielles à des conseillers fiscaux ou leurs promoteurs.
Le gouvernement Charest a besoin d’argent, et cruellement. Il est en train de mordre la main de ceux qui le nourrissent.
N’en doutez pas, les gros bailleurs de fonds des partis politiques ne l’a trouve pas comique du tout! En s’inspirant des régimes fiscaux anglais et américains, Québec souhaite obliger les entreprises à divulguer rapidement les opérations ou arrangements auxquels, elles recourent pour payer moins d’impôt. Si elles omettent de faire ce genre de révélation, des pénalités de 10 000$ à 100 000$ peuvent être imposées!
La levée de boucliers est révélatrice et démontre qu’on s’apprête à littéralement «exciser» les comptables et procureurs créatifs. Deloitte et Touche, PricewaterhouseCoopers, l’Ordre des CA, des CGA, l’institut des cadres fiscalistes, l’Association du Barreau canadien…estiment que Québec emploi un calibre trop gros. «Le rayon d’action de cette mesure peut freiner la bonne marche des affaires!»
La PDG de la la fédération des Chambres de commerce, Françoise Bertrand a fait trois saltos arrière et 4 doubles vrilles en entendant la nouvelle. Elle considère que le système fonctionne bien comme il est! «Le gouvernement est déconnecté de la réalité concurrentielle et de la pratique courante». Et si «l’évasion fiscale» n’était plus justement, un cadre «RÉALISTE». Et si la «pratique courante» appauvrissait toute la société? Au lieu de s’obstiner, si les moyennes et grandes entreprises retournaient en impôt, ne serait-ce que la moitié des honoraires qu’elles versent à ces cabinets, on réglerait un méchant déséquilibre!