La taxe carbone alimente les craintes d'une guerre commerciale

L'inclusion d'une taxe aux frontières sur le CO2 dans un projet de loi américain relance le débat sur ce mécanisme qui, en Europe, est uniquement soutenu par la France.

Une majorité de pays européens est réticente à s'engager dans les débats qui ont cours actuellement en France et aux Etats-Unis à propos des droits de douane sur le carbone, de peur de déclencher une guerre commerciale "verte". Cette "taxe carbone" aux frontières est destinée à écarter la concurrence des pays qui ne se sont pas engagés à réduire leurs émissions de CO2.

Jusque-là, la France a été le seul Etat membre à se rallier ouvertement à la possibilité d'introduire des mesures aux frontières pour protéger la compétitivité de l'industrie européenne, afin de la protéger des économies émergentes. Elle a mis cette mesure sur la table en 2008 quand l'UE était en pleine discussion sur le marché de quotas d'émissions (ETS).

Mais depuis décembre 2008, date de l'accord sur cette directive-phare du paquet énergie-climat, la question des droits de douane sur le CO2 a largement disparu des débats. Jusqu'à ce que les Etats-Unis relancent l'idée dans un projet de loi sur le climat. Mais en Europe, la France éprouve toujours bien des difficultés à rallier d'autres Etats membres à cette taxe aux frontières.

Lors du conseil informel des ministres européens de l'Environnement, les 24 et 25 juillet à Are (Suède), la présidence suédoise de l'UE a averti que l'évocation de mesures protectionnistes par les européens pourraient bloquer les progrès vers un accord international sur le climat, dont elle estime qu'ils sont déjà trop lents.

"La menace de taxes nuisant aux pays en voie de développement rendrait les négociations plus difficiles", a estimé le ministre suédois de l'Environnement Andreas Carlgren.

Le secrétaire d'Etat allemand Matthias Machnig s'est fait l'écho de la position suédoise selon laquelle les droits de douane sur le CO2 serait un mauvais signal envoyé à la conférence de Copenhague, qui aura lieu en décembre. Il a estimé que ce type de taxe constituait une "nouvelle forme d'éco-impérialisme".

De plus, la taxe aux frontières sur le carbone pourrait aller à l'encontre des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui promeuvent la concurrence libre et non faussée (EurActiv.com, 01/07/09).

L'Union européenne octroie des permis d'émissions de CO2 aux industries les plus menacées par les délocalisations, encore appelées "fuites carbone" (EurActiv.com, 26/05/09). La majorité des Etats membres, ainsi que la Commission européenne, tend à considérer ces mesures internes comme des dispositions de premier secours, alors que la taxe aux frontières fait plutôt figure de dernier recours.

Dans son projet de loi sur le climat, la chambre des représentants américaine a inséré une disposition permettant au pays d'imposer un "ajustement aux frontières" après 2020 sur certains produits provenant de pays qui ne limitent pas leurs émissions de gaz à effet de serre.

Mais le président Barack Obama s'est fermement opposé à de telle mesures, s'exprimant après le vote de la Chambre sur ce texte. "Alors que l'économie mondiale est toujours confrontée à une profonde récession, et que nous avons assisté à une baisse significative du commerce international, je ne pense pas qu'il soit très prudent d'envoyer des signaux protectionnistes", a-t-il averti au cours d'une interview.

Le président du Groupe intergouvernemental d'experts sur le climat (Giec), Rajendra Pachauri, a également critiqué le projet de texte, avertissant que cela devrait autoriser les pays en voie de développement à taxer les exportations en retour. "Les Etats-Unis ont toujours soutenu un marché libre. (...) Une législation qui s'éloignerait de ce principe serait clairement contreproductive", a-t-il déclaré à l'agence AP.

La Chine et l'Inde ont immédiatement interprété le projet de loi comme une attaque à l'encontre de leurs industries. L'administration américaine a tenté d'apaiser ces craintes durant le Dialogue stratégique et économique sino-américain, qui s'est achevé le 28 juillet à Washington.

Le négociateur américain pour le climat, Todd Stern, et la secrétaire d'Etat Hillary Clinton ont eu des pourparlers fréquents avec leurs partenaires chinois et indien, afin de les convaincre de prendre des engagements pour réduire leurs émissions. Dans ce cas, la logique qui prévaut voudrait que plus les mesures adoptées par les deux pays sont ambitieuses, moins ils seront confrontés à des taxes aux frontières appliquées à leurs produits exportés vers les pays occidentaux.

Source du texte : EURACTIVE.FR