Taxe carbone: Rocard propose

Par S. H.
leJDD.fr

 >" />>" title="Taxe carbone: Rocard propose" />>" />>" /> Dès le 1er janvier 2010, professionnels et particuliers pourraient payer 32 euros par tonne de carbone émis. Telle est la proposition de la commission sur la contribution climat-énergie (CCE) présidée par Michel Rocard, qui doit remettre son rapport au gouvernement vendredi. Pour la moitié des ménages, la facture s'élèverait environ à 300 euros par an.


Michel Rocard veut accélérer la mise en place de la taxe carbone. (Reuters)  La tonne de CO2 coûtera 32 euros en 2010, et 100 euros en 2030. C'est, du moins, l'idée avancée par la commission sur la contribution climat-énergie (CCE), présidée par l'ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard, qui travaille à l'instauration d'une taxe carbone. Dans le quotidien économique Les Echos, qui publie mercredi des extraits d'une version provisoire du rapport, Michel Rocard plaide pour une taxation des énergies fossiles (pétrole, gaz naturel, charbon) dès l'an prochain. Concrètement, l'impact sur le prix des carburants devrait être de 7,7 centimes par litre de sans-plomb et 8,5 centimes par litre de gazole. Le prix du gaz devrait aussi augmenter de 1%. De quoi rapporter à l'Etat près de 8,3 milliards d'euros l'an prochain, dont 4,3 milliards seraient à la charge des particuliers.

Selon Michel Rocard, l'objectif avoué de la taxe est avant tout moral. "Ce n'est pas une charge destinée à améliorer le financement de l'Etat,(...) elle est faite pour modifier nos comportements, principalement celui qui consiste à utiliser des énergies d'origine fossile,(...) dont le fait de les brûler produit du gaz à effet de serre, ce qui revient à transformer la planète en poêle à frire", a-t-il ainsi argumenté sur France Inter mercredi. L'Etat s'est effectivement engagé à diviser par quatre sa consommation de CO2 avant 2050, et à utiliser 23% d'énergies renouvelables d'ici 2030 (seuil fixé à l'échelon européen). Des raisons pour lesquelles un suivi des opérations sera mis en place, supervisé par une instance qu'il reste à créer, avance le socialiste.

Des "compensations" sont prévues

Pour les ménages les plus modestes, Michel Rocard a dit sur France Inter ne pas souhaiter "que cette ponction de pouvoir d'achat soit trop terrible", pour ne pas "martyriser les gens". Des propos que le président de la commission sur la CCE avaient déjà tenus le 5 juillet au JDD.La facture moyenne devrait en effet s'élever à 300 euros par an "pour un peu plus de la moitié des ménages", voiture et chauffage compris. C'est pourquoi la commission envisage une compensation "partielle" et "aussi forfaitaire que possible". Celle-ci pourrait tenir compte de la localisation géographique, en prenant la forme d'une "allocation forfaitaire peut-être basée sur l'éloignement", afin de ne pas pénaliser "les ruraux et les banlieusards qui utilisent beaucoup plus leur voiture", a précisé le président de la commission.

Du côté des entreprises, Michel Rocard envisage par ailleurs un principe de compensations sectorielles, qui devrait inciter les professionnels à modifier leurs habitudes, au profit de pratiques plus vertes. La commission entend ainsi imposer aux secteurs délicats (agriculture, pêche, transport) "un signal prix carbone", "pour inciter, dans le cas des transports (...) à l'optimisation des chaînes logistiques et des localisations que réclame une économie bas carbone". Pour que ces secteurs ne soient pas trop lésés, le rapport envisage une redistribution partielle, "à étudier au cas par cas en tenant compte de l'élasticité prix de leur demande".

Quid du nucléaire?

Reste que, dans l'ensemble du projet dévoilé par la CCE, seule l'utilisation d'énergies fossiles sera soumise à taxation, laissant de côté les débats soulevés par l'énergie nucléaire. Un manque que n'a pas omis de souligner mercredi le réseau Sortir du nucléaire, qui accuse dans un communiqué Michel Rocard de "favoriser l'industrie nucléaire" en occultant "une des énergies les plus polluantes". Néanmoins que le rapport de la commission sur la CCE n'a qu'une valeur d'avis. Nicolas Sarkozy devra se prononcer sur les mesures qu'il compte adopter et inscrire dans le projet de loi de finance 2010.

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Mon commentaire :

Vous avez les moyens, vous, de payer une telle somme ? Moi pas....

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