Les experts juridiques approuvent le projet de traité réformateur
Une première version du Traité modificatif de l'UE a été provisoirement approuvée par les juristes, mardi 2 octobre. Certaines questions politiques, comme la demande polonaise d'ajouter le compromis d'Ioannina sur les droits de vote, pourraient toutefois ressurgir lors du sommet informel des 18 et 19 octobre prochains.
La Présidence portugaise a fait savoir le 2 octobre que les experts juridiques avaient trouvé un accord sur la réforme des institutions européennes. « Le projet de traité est prêt » a indiqué la Présidence. Le texte sera maintenant traduit, révisé et disponible d’ici la fin de la semaine.
Cet accord marque une première étape vers l’adoption d’un nouveau texte, mais les chefs d’Etat et de gouvernent européens pourraient ouvrir des discussions sur les questions politiques lors de leur rencontre au Sommet informel de Lisbonne le 18 octobre 2007.
Le tout dernier projet correspond largement au mandat de la Conférence intergouvernementale (CIG) approuvé par les dirigeants européens en juin et ne tient donc pas compte de la demande polonaise d’inclure le compromis d’Ioannina permettant de reporter substantiellement des décisions cruciales.
La majorité des Etats membres préfère maintenir cette formule en dehors du texte du nouveau traité. Des élections législatives anticipées ayant lieu en Pologne le 21 octobre, la position de Varsovie est difficile à prévoir.
Le 2 octobre, la commission aux Affaires constitutionnelles (AFCO) du Parlement européen a réuni des parlementaires nationaux afin de discuter du Traité modificatif. Le Président de l’AFCO, le député Jo Leinen, a mis en garde contre l’intégration de la formule d’Ioannina, avertissant que cela pourrait faciliter le blocage de décisions, toujours difficiles à prendre dans une Union à 27 Etats membres.
Un autre obstacle potentiel est l’« opt-out » demandé par les Britanniques sur les mesures de renforcement concernant l’accord de Schengen, qui permet de se déplacer sans passeport à l’intérieur de l’UE. Cette question doit encore être examinée, mais elle pourrait être résolue par les experts juridiques dans les prochaines 48 heures, comme l’ont confié des sources du gouvernement britannique à EurActiv.
Le Royaume-Uni semble enfin être le seul pays à encore envisager un opt-out à la Charte des droits fondamentaux. L’Irlande avait renoncé à cette option et la Pologne semble également avoir changé d’attitude, selon Elmar Brok (PPE-DE), député européen et représentant du Parlement à la Conférence intergouvernementale.
Les députés européens restent cependant mécontents, car le texte complet de la Charte ne sera pas intégré au Traité. Ils proposent donc une déclaration solennelle de la Charte par les dirigeants européens.