Droits de l'Homme en Ukraine: Lacunes, entorses et scandales

Le Commissaire demande d'urgence des améliorations en matière de droits de l'homme à KIEV

Strasbourg, Le Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, M. Thomas Hammarberg, a présenté aujourd'hui son rapport sur la situation des droits de l'homme en Ukraine. Il a exprimé l'espoir que le futur gouvernement à Kiev mette en oeuvre ses recommandations concrètes en matière d'administration de la justice, de comportement de la police, des droits des minorités et des secteurs social et de la santé.

Ce rapport se base sur les constatations faites au cours d'une visite officielle du Commissaire en Ukraine en décembre 2006. M. Hammarberg, accompagné des membres de son bureau, s'était rendu à Kiev, Lviv et Odessa où il a rencontré les plus hautes autorités du pays, des membres du gouvernement, des parlementaires, des représentants de la société civile ainsi que d'éminents experts des droits de l'homme.

Le commissaire s'inquiète de la corruption affectant les procédures judiciaires, des larges fonctions de surveillance dont dispose le Bureau du Procureur général, du retard accumulé et des lenteurs de procédures dans les cours. Il recommande aux autorités ukrainiennes de prendre de toute urgence des mesures pour corrigner les lacunes dans l'administration de la justice.

En outre, le rapport identifie des cas de torture et de mauvais traitements, l'absence d'accès à un avocat, la surpopulation carcérale et les conditions de santé rudimentaires dans les centres de détention provisoire comme étant les principaux problèmes que l'Ukraine doit traiter. M. Hammarberg recommande un certain nombre d'actions à entreprendre, en particulier une politique d'envergure pour mettre un terme aux abus de la police et la nécessité d'améliorer les conditions médicales et sanitaires dans les établissements de détention provisoire.

Le rapport précise que la violence contre des femmes, la traite des êtres humains et les droits des enfants sont parmi les priorités les plus pressantes identifiées par le gouvernement. Le commissaire constate que " la violence contre des femmes constitue clairement un problème de société " et recommande des étapes concrètes pour remédier à cette situation. Des mesures pressantes sont également nécessaires pour améliorer la protection des enfants contre la pauvreté, la pornographie, la toxicomanie et le trafic.

Le commissaire est alarmé par la propagation du VIH/SIDA dans le pays ; il recommande aux autorités nationales d'améliorer l'accès aux traitements, la réhabilitation et la réinsertion sociale des personnes infectées, et invite le gouvernement à établir instamment un plan d'action national pour enrayer la pandémie, notamment en insistant plus sur les campagnes d'information.

Le rapport exprime également des inquiétudes concernant l'exclusion sociale des personnes âgées, des sans-abri et des enfants des rues.

Le Commissaire souligne la nécessité de lever les restrictions sur la portée de l'application des lois sur les minorités. Il évoque le besoin d'assurer l'intégration sociale des Roms et des Tatars de Crimée, et insiste sur l'importance de mettre efficacement en application la Charte européenne des langues régionales et minoritaires par l'éducation.

En ce qui concerne la liberté de culte, l'accent est mis sur la nécessité de s'assurer que les confessions religieuses disposent d'une reconnaissance légale, sur l'importance de l'exécution des décisions des cours au sujet de la restitution des biens et sur la nécessité de renforcer le dialogue entre les différentes confessions religieuses.

Enfin, le Commissaire invite l'Ukraine à ratifier la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et à la rendre opérationnelle aussitôt que possible.

Le texte intégral peut être consulté sur le site Internet du Commissaire, www.commissioner.coe.int.
Pour de plus amples informations, merci de contacter Stefano Montanari (stefano.montanari@coe.int).

* * * Le Commissaire aux Droits de l'Homme est une institution indépendante au sein du Conseil de l'Europe ; sa mission est de promouvoir la prise de conscience et le respect des droits de l'homme dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe. Élu par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, le Commissaire actuel, Thomas Hammarberg, a pris ses fonctions le 1 avril 2006.