Le Palais des Droits de l'Homme de Strasbourg
Les pressions dont font l'objet les requérants ou leurs avocats pour les convaincre de retirer leur plainte devant la juridiction de Strasbourg, "concernent essentiellement mais non exclusivement la région du Caucase du nord de la Fédération de Russie", souligne l'Assemblée.
Dans d'autres régions de la Fédération russe, en Moldavie, en Azerbaïdjan (mais aussi en Turquie "quoique moins récemment"), le rapport pointe des cas d'intimidations ou le refus exprimé par la justice locale de coopérer avec la CEDH.
Les affaires les plus graves concernent cependant la Tchétchénie où les violences contre des civils, les disparitions ou les assassinats attribués aux forces de sécurité ont déjà valu à Moscou plusieurs condamnations.
Le rapport établi par le démocrate-chrétien chypriote Christos Pourgourides au nom de la commission des droits de l'homme relève vingt-deux cas dans lesquels des Tchétchènes qui avaient porté plainte à Strasbourg ont été victimes de pressions ou de représailles.
Des agents du ministère public, des policiers, des militaires sont mis en cause pour avoir fait pression sur des requérants, menaces de mort à l'appui, ou pour avoir procédé à leur interpellation sous des prétextes divers.
Les conséquences d'une plainte sont parfois allées jusqu'à l'enlèvement ou à l'assassinat.
"Ce n'est pas une attaque lancée contre la Fédération de Russie. Les magistrats russes souhaitent changer les choses", a pris soin de préciser, lors du débat, le Néerlandais Erik Jurgens, au nom du groupe socialiste.
Se gardant de toute condamnation, l'Assemblée "regrette" que le comité des ministres du Conseil de l'Europe ait jusqu'à présent "omis" de s'intéresser au problème et l'invite à adresser une "recommandation" aux Etats membres pour que ceux-ci protègent les requérants.