Fraude au Liechtenstein : l’Etat a récupéré 5 millions d’euros

L’affaire avait fait grand bruit en février 2008 : 64 foyers fiscaux étaient soupçonnés de posséder des comptes cachés au Liechtenstein. Eric Woerth a présenter le 22 juillet le bilan de la fraude ainsi que ce que l’Etat français avait récupéré suite aux régularisations.

A ce jour, sur les 64 foyers fiscaux concernés, 19 ont régularisé leur situation. Ces 19 foyers, qui avaient dissimulés un total de 33 millions d’euros, ont réglé à l’Etat 5,2 millions au titre des impôts dûs, auxquels s’ajoutent 380.000 euros d’intérêts de retards et 191.000 euros de pénalités.

Parmi les 45 autres foyers concernés, 2 ne sont plus concernés suite au décès des titulaires, 12 fondations, trusts ou fiducies n’existent plus, 20 concernent des citoyens français n’ayant pas leur résidence fiscale en France et dont le dossier a été transmis à leur pays de résidence fiscale, 4 sont totalement non identifiés, et un refuse totalement de reconnaître les faits.

A ce jour il resteraient trois dossiers en cours, particulièrement important puisqu’ils représentent environ 90% du montant total de la fraude présumée avec le Liechtenstein, qui est estimée à 1 milliard d’euros. Ces trois dossiers, qui ont été transmis au parquet de Paris, concerneraient des fondations liées aux sociétés Elf, Adidas et Michelin, ce que ces sociétés ont formellement démenties.

Eric Woerth a également précisé qu’à ce jour la cellule permettant aux contribuables français ayant des comptes à l’étranger de régulariser leur situation a reçu 600 appels téléphoniques et engendré 140 rendez-vous.