JO : La gratification des stages de plus de deux mois
Publié le 24 juillet 2009 par Actualitté
La gratification pour les stages de plus de deux mois promise par
Nicolas Sarkozy est parue hier au Journal Officiel. «
Ces stages ont une durée initiale ou cumulée qui ne peut excéder six mois, à l'exception de ceux qui sont intégrés à un cursus pédagogique prévoyant une durée de stage supérieure. Lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs, celui-ci fait l'objet d'une gratification », rapporte l'AFP.
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Celle-ci sera «
versée mensuellement » et «
due au stagiaire à compter du premier jour du premier mois de stage ». Pour ouvrir droit à cette gratification, le stage doit durer plus de deux mois et le «
nombre de jours de présence effective au cours de la période de stage » ne doit pas «
être inférieur à 40 ».
Il s'agit d'une «
gratification » et non d'un salaire et son montant devrait donc avoisiner les 30 % du SMIC : «
Le montant de la gratification due au stagiaire est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale ».
Enfin cette gratification sera due pour tous «
stages organisés dans les administrations et les établissements publics de l'État ne présentant pas un caractère industriel et commercial ». Ces stages devront aussi faire «
l'objet d'une convention conclue entre le stagiaire, l'établissement préparant un diplôme de l'enseignement supérieur et l'administration ou l'établissement d'accueil ».