Le 23 juin dernier la Cour des Comptes rendait public son rapport sur “la situation et les perspectives des finances publiques”. Brisant l’alibi d’une crise mère de tous les maux, la Cour estime que celle-ci n’explique que la moitié du déficit public colossal prévu cette année. Une situation qui devrait contraindre inexorablement, contre les engagements de Nicolas Sarkozy, à une hausse des impôts.
De fait, tous les indicateurs sont au rouge. Le déficit public de la France (Etat, sécurité sociale et collectivités locales) est passé de 2,7% du PIB en 2007 à 3,4% l’an dernier. Il devrait atteindre 7% en 2009. Mais, plus qu’une situation conjoncturelle, la Cour des Comptes par la voix de son président Philippe Seguina insisté sur le fait que la situation exceptionnelle liée à la crise n’explique pas tout.
Notre pays est touché par un déficit structurel évalué à environ 3,5% du PIB (contre 1,4% en moyenne dans la zone euro). Une situation critique marquée par une hausse des dépenses et une érosion continue des recettes, liée notamment à la multiplication des exonérations fiscales. Illustration de l’insouciance actuelle, la France a payé en 2008 plus de 54 milliards d’euros pour en payer les intérêts c’est-à-dire plus que le produit de l’impôt sur le revenu.
Derrière l’affichage d’une image de gestionnaire rigoureux, l’exécutif est schizophrène. La dépense publique a progressé de 9,4 milliards au cours de la même année. Une situation qui donne le blues à la commission des finances du Sénat.
Comme Philippe Seguin elle estime incontournable une hausse des prélèvements obligatoires dès que la sortie de crise se profilera. Le 9 juillet dernier, le président de la commission des finances, Jean Arthuis, et son rapporteur général, Philippe Marini ont appelé, à “une vigilance de tous les instants” en matière de dette. Réputé pour leur sérieux et leur compétence les deux sénateurs ont respectivement qualifié la situation “hyperpréoccupante”, et parlé d’un pays “en état d’apesanteur financière”.
La crainte majeure reste un relèvement des taux d’emprunt actuellement historiquement bas. Compte tenu des sommes en jeu, toute augmentation aura mécaniquement des effets très conséquents qui se traduiront par une envolée de la dette. Dans ce contexte, la suppression de la TP voulue par Nicolas Sarkozy laisse dubitatif. La commission des Finances du Sénat craint en effet que le manque à gagner pour l’Etat à l’issue de cette réforme soit supérieur à 6 ou 7 milliards d’euros par an tout en rappelant qu’il serait “contre-nature” de vouloir la compenser par une taxe carbone.